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L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a présenté le 29 mars un rapport estimant que les nouvelles biotechnologies ne signifient « pas des OGM ». Une clarification réglementaire est demandée. Soulignant la révolution liée aux biotechnologies, les auteurs appellent à reprendre les essais au champ.
Ce rapport appuie « le développement des nouvelles techniques de sélection végétale, qui se fera de toute façon en dehors de l’Europe ». Et d’affirmer que les produits obtenus « ne sont pas des OGM au sens de la directive européenne 2001/18 ». Les auteurs poussent ainsi à une clarification réglementaire. Bruxelles ne cesse de reporter, depuis dix ans, la qualification juridique des nouvelles techniques de sélection variétale, soulignent-ils.
L’Opecst avance des propositions pour réglementer les techniques de modification du génome : les seules qu’il classe OGM sont liées à l’utilisation de transgène étranger à l’espèce. « Il serait aberrant que des techniques plus précises » par rapport aux mutations spontanées ou à la mutagénèse conventionnelle « soient soumises à des procédures d’évaluation identiques à celles de la transgénèse », a déclaré le député Jean-Yves Le Déaut (PS) en conférence de presse. Face au blocage institutionnel dans l’UE sur le dossier des biotechnologies, les auteurs recommandent une législation européenne « évaluant les produits et non les procédés ». L’Opecst souhaite aussi en France le vote d’une loi fondatrice sur les biotechnologies vertes afin d’« améliorer la compétitivité des entreprises françaises et de promouvoir la complémentarité des biotechnologies vertes et de l’agroécologie ».
« Ere post-OGM »
Dans son rapport de 290 pages sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies, fruit de 15 mois d’étude, de deux auditions publiques et de plusieurs missions en France et à l’étranger, l’Office formule 21 recommandations. Les nouvelles biotechnologies ont permis des avancées majeures depuis le début des années 2000, notamment les techniques de modification ciblée du génome comme Crispr-Cas9. Il s’agit d’« une véritable rupture technologique comme on en connaît peu par décennie, par siècle », considère le rapport. D’où la recommandation d’un effort de recherche accru pour faire progresser les connaissances.
« Les applications possibles sont très prometteuses en médecine humaine. Elles révolutionnent les méthodes de sélection des plantes et des animaux », souligne le rapport, décrivant une « ère post-OGM ». « Les craintes sont à la hauteur des potentialités : questions éthiques sur la modification de l’espèce humaine, évaluation environnementale et sanitaire des nouvelles techniques de sélection végétale, propriété intellectuelle, biosécurité… ». « La France prend du retard en matière de biotechnologies », sous « l’influence » du débat sur les OGM, a regretté le président de l’Opecst, Jean-Yves Le Déaut, co-auteur de ce rapport avec la sénatrice Catherine Procaccia (LR).
Débat public
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Une reprise des essais en plein champ est recommandée à la fois pour les OGM et les plantes issues des techniques de modification ciblée du génome. L’Office suggère que trois ou quatre sites d’expérimentation soient créés et que l’Inra dispose de la réserve foncière lui permettant d’isoler ces essais des cultures traditionnelles.
Encore faut-il « un débat public apaisé », a insisté Jean-Yves Le Déaut. Voyant de grosses tensions au HCB (Haut conseil des biotechnologies), le rapport préconise un transfert à l’Anses de toutes les missions confiées aujourd’hui au comité scientifique de l’organisme public.
« La France prend du retard en matière de biotechnologies »
Les vignes résistantes, « une opportunité pour les viticulteurs »
L’Opecst appelle, dans son rapport sur les biotechnologies, au « classement rapide des nouveaux cépages (de vignes résistantes) dans le catalogue officiel, afin de procéder à leur exploitation commerciale ». Cela fait trente ans que l’Inra a développé, par sélection végétale classique, des variétés résistantes à l’oïdium et au mildiou et conservant leurs qualités œnologiques, rappelle-t-il, voyant là « une opportunité pour les viticulteurs ». « L’utilisation des techniques de modification ciblée du génome permettrait d’étendre les traits de résistance aux autres cépages, comme ceux utilisés dans le champagne ou le cognac, sans attendre vingt années de sélection classique », estiment les auteurs.