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L’Assemblée nationale a examiné le 9 novembre les crédits affectés au ministère de l’Agriculture. Le vote qui devait intervenir tard en séance de nuit promettait évidemment d’être positif. Les parlementaires regrettaient néanmoins la réduction des marges de manœuvre du ministère de l’agriculture pour faire face aux crises agricoles. Ils devaient également se prononcer sur un amendement étoffant le budget ICHN (Indemnité compensatrice de handicaps naturels) au dépens du budget des offices.
Au nom de la commission des finances, Alain Marleix (UMP, Cantal), tout en estimant que les crédits prévus en ce qui concerne l’agriculture étaient globalement suffisants compte tenu des actuelles contraintes budgétaires, n’en a pas moins formulé une mise en garde : « Le ministère de l’Agriculture doit se garder des marges de manœuvre suffisantes car la survenue inévitable de crises sectorielles ou climatiques et la situation économique de plusieurs filières comme la viticulture ou l’aviculture nécessiteront des financements spécifiques».
«Engagement de performance» des offices
Mais ce sont surtout les questions du financement des offices et du niveau des indemnités compensatrices de handicap naturel qui ont alimenté les débats. Nombreux ont été ceux, et notamment à gauche bien sûr, qui ont contesté la réduction des crédits affectés aux offices qui de 535,1 millions d’euros cette année doivent passer à 510,5 millions l’an prochain. Selon le rapporteur de la Commission des finances, ce sont les dépenses de fonctionnement qui se trouvent plus particulièrement affectées. Et sur ce point il s’est fait l’avocat du gouvernement en estimant « indispensable que la réforme en cours se traduise par des engagements concrets de la part des offices en termes de performance dans le cadre de contrats d’objectifs et de moyens qu’ils devraient signer avec l’ Etat ».
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Sur la question des ICHN, il a, comme prévu, défendu un amendement prévoyant de majorer de 8 millions d’euros les crédits en autorisations d’engagements et de 7,7 millions les crédits de paiement. Certes il a reconnu les efforts consentis par le gouvernement. Mais cela reste à ses yeux insuffisant. « La moitié du chemin a été parcourue par le gouvernement grâce à l’Europe, il importe au Parlement de faire l’autre moitié du chemin », a-t-il lancé. Ce n’est qu’en séance de nuit que le ministre Dominique Bussereau devait s’exprimer sur son budget et donner sa réponse aux critiques formulées.