Vins sans indication géographique Les opérateurs seront responsables des informations sur les bouteilles de vins

Le projet de décret relatif à l’agrément des metteurs en marché des vins sans indication géographique devrait paraître prochainement. Il a été signé du ministre de l’Agriculture et présenté le 20 octobre au conseil spécialisé « vin » de FranceAgriMer.

Le décret a requalifié le terme de « metteur en marché » en celui, plus large, d’« opérateur ». Par opérateur, on entend toute personne réalisant la mise à la consommation sur le territoire national d’un vin non conditionné, l’expédition hors du territoire national d’un vin non conditionné, le conditionneur d’un vin. Entrent dans cette catégorie les caves particulières, caves coopératives, groupements de producteurs, négociants vinificateurs, négociants, détaillants type cavistes, conditionneurs… L’opérateur sera responsable de la véracité de l’information figurant sur les bouteilles (cépage, millésime). L’agrément de l’opérateur, accordé en général pour un an (il peut être porté à trois ans sur demande) sera conditionné à une assurance suffisante des moyens de traçabilité du cépage ou du millésime jointe à sa demande. La traçabilité sera nécessaire pour les vins produits en France et à l’étranger. En effet, si un opérateur belge met en vente des vins français, il sera concerné. De même, pour un opérateur mettant en vente en France des vins espagnols. Ce qui oblige à penser l’articulation des contrôles aux différents niveaux, de la production à la vente.

L’opérateur devra déclarer à l’office en début de campagne les millésimes et les cépages qu’il va mettre sur le marché. En cas de dépassement, il pourra obtenir des certificats en cours d’année. En fin de campagne, il déclarera les volumes commercialisés, cépage par cépage et millésime par millésime. Des contrôles seront effectués sur documents essentiellement, à partir de ces déclarations. Ces contrôles devront concerner 5% à 20% du total des opérateurs pour arriver à 5% du total des volumes de vins sans IG commercialisés dans l’année. Les opérateurs pourront choisir d’être contrôlés par l’office ou par un organisme certificateur indépendant. Le coût de l’agrément est proposé à 100€ entre 5 hl et 500 hl ; 200€ entre 501 hl et 1500 hl et 350 € au-delà de 1500 hl.

Le conseil d’administration d’Anivin de France (interprofession des vins sans IG), examinera prochainement le projet de décret et surtout les modalités de mise en œuvre.