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Les réactions françaises au vote du Parlement européen sur le Ceta le 15 février sont nombreuses. Agriculteurs et associations environnementales s’en inquiètent. Le ministère de l’Écologie français exprime un avis plus nuancé sur les arguments climatiques notamment.
Suite au vote favorable des eurodéputés le 15 février, le Ceta (accord économique et commercial global) entre l’UE et le Canada va « être mis en place par anticipation, avant le vote des parlements nationaux », rappelle la Confédération paysanne, syndicat agricole minoritaire, ajoutant : « Approuver cette signature, en pleine crise agricole, (est) signe d’un mépris total pour les éleveuses et éleveurs de bovins viande, ici, et de vaches laitières là-bas, ainsi que pour toutes les productions. » La Confédération paysanne dénonce : « On voudrait nous imposer des contingents qui ne font que multiplier l’offre et effondrer les prix à la production ! » Avec le vote favorable du Parlement européen pour le Ceta, la mise en place provisoire et partielle de l’accord devrait débuter dès le mois de mars. Elle concerne en particulier les filières d’élevage (1). La Coordination rurale s’attriste de voir que « ces responsables européens n’ont toujours pas pris conscience du danger que représente l’ultra-libéralisme pour l’économie européenne, et en particulier pour son agriculture », selon un communiqué du 15 février. La Coordination rurale interroge : « Pourquoi ont-ils (les eurodéputés) à ce point ignoré une étude […] qui démontrait les ravages du traité pour l’élevage européen ? »
Étendard climatique
Au-delà de la menace économique, les conséquences environnementales inquiètent aussi. Le 13 février, la Fondation Nicolas Hulot (FNH) publiait une liste de « dix raisons de voter non ». Parmi elles, la remise en cause de l’accord de Paris sur le climat. « Hausse des émissions de gaz à effet de serre, menaces sur les réglementations environnementales actuelles […] autant d’éléments qui confirment que la politique commerciale de l’Union européenne est aujourd’hui néfaste pour le climat », déroule la FNH s’appuyant sur le rapport Ceta et Climat (2) publié par le ministère français de l’Écologie, le 10 février. Ce dernier recommande entre autres de « s’assurer la "neutralité carbone" du Ceta ». Ainsi, le rapport recommande que le premier thème de coopération réglementaire soit les sujets liés au climat « comme notamment les émissions de gaz à effet de serre des secteurs aérien et maritime, ou la question des voies et moyens pour une coopération internationale dans le domaine de la tarification du carbone. »
L’avis tout en nuances du ministère de l’Écologie
Mais les experts du ministère de l’Écologie sont plus nuancés sur les liens entre climat et commerce international. « Dans l’évaluation d’incidences du Ceta, l’impact sur l’environnement apparaissait ainsi "défavorable" en ce sens où les émissions augmentaient. Mais cela résultait principalement de l’augmentation de la production et des échanges », lit-on dans le rapport qui ne l’empêche pas d’interroger : « Cette situation justifie-t-elle de renoncer au libre-échange ? » Les experts ne répondent pas franchement à la question. Mais ils citent une autre étude qui souligne que « stopper le développement du commerce international serait un moyen particulièrement inefficace de réduire les émissions de gaz à effets de serre. » L’opposition n’est donc pas ferme et cet avis tout en nuances aboutit notamment à cette recommandation : « Pour obtenir les bénéfices attendus de la libéralisation du commerce sans porter préjudice à l’environnement, une tarification du carbone est nécessaire, s’appliquant notamment aux transports internationaux. »
Les professionnels de la filière bovine refusent d’en rester là, selon un communiqué d’Interbev, le 16 février. « Le Ceta devra toutefois faire l’objet d’un vote au Parlement français », rappellent-ils et de conclure : « C’est donc au niveau national que l’interprofession élevage et viande entend poursuivre sa mobilisation et demandera aux candidats à l’élection présidentielle de se positionner clairement sur ce point, à l’occasion de leur visite au Salon international de l’agriculture. »
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« Pour obtenir les bénéfices attendus de la libéralisation du commerce, une tarification du carbone est nécessaire. » (rapport ministère de l’Écologie)
(1) Lire dans ce numéro l’article sur l’adoption du Ceta par le Parlement européen
Ces eurodéputés qui ont voté contre le Ceta
Les associations membres de la campagne Stop Ceta ont réuni le 13 février huit députés européens avant leur départ pour Strasbourg et le vote, deux jours après, sur l’accord de libre-échange avec le Canada. « Il y a un risque très fort que nos normes environnementales et sociales soient ajustées vers le bas », a déclaré Emmanuel Maurel (PS). Le Ceta ne présente « aucun intérêt » en termes de santé, a jugé Michèle Rivasi (EELV), citant le cas des OGM, du bœuf aux hormones, et de normes moins exigeantes sur les pesticides. Patrick Le Hyaric (Front de gauche) a, lui, pointé « les dégâts que cela va provoquer sur les élevages et les territoires ».