OCM Vin/Réforme Les parlementaires européens étudient à fond différentes options

Si l’analyse des auteurs de l’étude sur la situation des marchés des vins tant au niveau européen que mondial, converge en grande partie avec celle de la Commission sur les principales tendances à l’œuvre, il reste des points de divergence d’appréciation de certaines évolutions, ainsi la prise en compte insuffisante des mécanismes de marché sous-jacents, de la segmentation de ces marchés, par pays d’origine, par catégorie et par prix, de la grande hétérogénéité des flux d’échanges intra-européens et entre l’Europe et le reste du monde.

Les experts notent que la concurrence avec les pays du Nouveau monde s’exacerbe principalement sur les deux marchés en croissance et très disputés, le Royaume-Uni et les États-Unis. Le Nouveau monde a notamment envahi le marché anglais, principalement sur le segment des vins premium en développant des vignobles jeunes, à haut potentiel productif, orientés vers les cépages aromatiques, permettant la mise sur le marché par quelques entreprises de très grande taille dont les vins sont d'un bon rapport qualité-prix, basés sur le cépage et avec des marques soutenues par des budgets de communication et de promotion gigantesques. Elles dominent dorénavant le circuit « off-trade » (circuit traditionnel, grossistes, distributeurs spécialisés). De plus, elles maîtrisent totalement la « supply chain », le contrôle de la qualité et l’innovation commerciale. Elles présentent en plus un rapport de force très favorable avec la grande distribution.

Un arrachage global serait inefficace

Les auteurs de l’étude estiment que l’arrachage indifférencié et global, préconisé par la Commission européenne pour faire face à la crise de surproduction en Europe, est tout simplement « inefficace ». Ils prônent plutôt de conserver un arrachage « ciblé et différencié » selon des objectifs stratégiques, tant économiques (cépages, rendements) que sociaux (agriculteur en difficulté, projet d’abandon d’activité, absence de repreneur). Cet arrachage serait donc « progressif, limité, contrôlé, évalué au fur et à mesure de sa mise en œuvre ». Ceci se traduirait en plus par une économie budgétaire par rapport au scénario qui prévoit un redéploiement vers d’autres mesures.

Si les droits de plantation devraient être maintenus pour piloter la politique, ils devraient cependant être mobilisables beaucoup plus facilement en organisant mieux les attributions, les échanges et les transferts de droits. La mise en œuvre des mécanismes de réserve pourrait être évaluée et adaptée pour résoudre les disfonctionnements. En corollaire, le problème des plantations illicites devrait être réglé, en particulier grâce aux systèmes de contrôle mis en place par la nouvelle PAC. La gestion du potentiel de production pourrait être réalisée au niveau régional, par un « ministère régional, une interprofession ou un comité économique, sur bilan de marché avec un plafonnement et un arbitrage national et européen ».

Nombreux points à améliorer par rapport au schéma initial

Le système des distillations devrait quant à lui être repensé tant globalement que pour chaque catégorie. La fixation des prix d’achat pourrait être révisée à des fins de réduction budgétaire et d’orientation vers le marché. L’ensemble des alcools produits devrait faire l’objet d’une redéfinition et d’une évolution des débouchés potentiels. Le prix de vente des alcools viniques devrait être révisé à la hausse. L’ensemble du débouché alcool devrait être actualisé dans ses diverses composantes (alcool de bouche, alcools de marcs, débouchés industriels et énergétiques. Les prestations viniques pourraient faire l’objet d’une rémunération de leur seule fonction environnementale. La distillation d’alcool de bouche pourrait voir son prix baisser, cette baisse étant compensée par une aide directe partiellement découplée. La distillation de crise devrait être maintenue, mais améliorée dans sa mise en œuvre. Elle devrait être pilotée au niveau régional en fonction des équilibres de marché et pouvoir prendre des dimensions obligatoires sur critères différenciés. Elle devrait pouvoir être co-financée par les interprofessions ou comités économiques pour tenir compte des différentiels de prix. Elle pourrait enfin être articulée à la mise en œuvre des réserves qualitatives.

Les opérations de sucrage, chaptalisation, enrichissement par des sucres exogènes de betterave et de canne devraient être supprimées, conformément à la proposition de la Commission. L’enrichissement endogène par moûts de raisins concentrés et concentrés rectifiés devrait être autorisé, mais réduit, et l’aide devrait être supprimée. L’accroissement consécutif du prix de revient pour les vins à bas prix des régions septentrionales productrices pourrait être partiellement compensé par une aide gérée dans le cadre des enveloppes nationales.

Les groupements de producteurs et les organisations de filières devraient être renforcées, réactivées et dotées de moyens financiers pour développer les fonctions d’aval, comme dans le secteur des fruits et légumes, avec pour condition des objectifs stratégiques: fusions, regroupements, associations, partenariats, recherche de taille critique et des projets de développement commerciaux, création de marques, promotion.

Enfin, l’importation de moûts des pays tiers doit rester interdite du fait même de la définition du vin – produit obtenu par la transformation du raisin frais - des problèmes de traçabilité, de risque de fraude et d’équilibre du marché.