Réforme de la Pac Les pistes de la présidence française de l’UE pour l’après-2013

UN CONTEXTE NOUVEAU

Avant d’en arriver aux orientations à débattre pour l’après-2013, le document soumis par la présidence française de l’UE pour préparer les échanges de vues d’Annecy rappelle « le nouveau contexte », à savoir « l’augmentation des cours de certaines matières premières agricoles, notamment des céréales, des oléagineux, du beurre et de la poudre de lait depuis 2006 ». Selon ce texte, « l’augmentation de la productivité agricole, conjuguée à l’émergence de biocarburants de seconde génération moins concurrents des usages alimentaires, devrait permettre de desserrer les tensions sur les marchés », mais « l’agriculture devra probablement vivre, dans la prochaine décennie au moins, dans l’incertitude sur l’équilibre final entre l’offre et le demande qui en résultera ».

De plus, les analystes prévoient « une plus forte instabilité des prix » liée « à l’ouverture plus grande des marchés, au changement climatique qui va accroître la fréquence et l’amplitude des aléas naturels, à la recrudescence des crises sanitaires et à ses répercussions sur les marchés ».

Parallèlement, « il faut tenir compte des stratégies des autres grandes zones productrices en termes de politiques agricoles (Etats-Unis, Brésil) et celles des grandes zones consommatrices en termes d’évolution et de couverture de la demande (Chine, Inde), d’autant que certains de ces grands partenaires « ont déjà pris des options lourdes de conséquences, comme les Etats-Unis avec le nouveau Farm Bill ou le Brésil avec sa politique des biocarburants ».

Enfin, « les modes de production en Europe, ou au moins certains d’entre eux, pourraient être fondamentalement remis en cause par plusieurs phénomènes déjà visibles » : réchauffement de la planète, concurrence sur l’utilisation de l’espace et le partage de la ressource en eau, hausse durable du coût de l’énergie, rareté de la ressource en eau et épuisement des sols, « interrogations croissantes » sur l’impact de ces modes de production sur la santé publique et l’environnement.

Jugeant indispensable une réflexion sur les adaptations à apporter à la Pac pour répondre à ce nouveau contexte, la présidence demande à ses partenaires s’ils peuvent partager son constat sur les évolutions prévisibles et le besoin d’en tenir compte.

LES DEFIS DU FUTUR

La Pac pourra « trouver une nouvelle légitimité » si elle parvient à montrer qu’elle répond à des besoins collectifs qui correspondent en fait à trois grands défis, poursuit la présidence de l’UE :

– le défi alimentaire. « Même si des facteurs conjoncturels ont pu jouer, la tension sur les marchés agricoles tient à des causes profondes appelées à durer » et à se traduire par « un doublement de la demande alimentaire d’ici 2050 », l’accès à la nourriture étant d’ores et déjà « redevenu un enjeu stratégique ».

Selon le document français, « ces évolutions font du défi de la production le premier auquel les agricultures dans le monde doivent répondre ». « L’Europe, avec son potentiel agricole avéré, doit y contribuer tout en veillant à limiter les possibles effets distorsifs de ses politiques ». L’UE a d’ailleurs largement réformé sa politique agricole, divisé par deux ses restitutions à l’exportation en 15 ans et découplé les aides aux agriculteurs. Elle s’est aussi engagée, dans le cadre de l’OMC, à supprimer les restitutions sous réserve d’un effort réciproque de ses partenaires.

Parallèlement, la Pac devra davantage encore répondre à l’exigence de qualité et de diversité de l’alimentation (sécurité sanitaire et considérations de santé publique liées à l’équilibre nutritionnel).

Enfin, le défi alimentaire concerne aussi « notre capacité à assurer aux plus démunis de nos concitoyens un accès à l’alimentation ».

– le défi environnemental. « La demande de nos concitoyens va de plus en plus aller au-delà du simple respect par l’agriculture d’une réglementation environnementale pourtant très exigeante. Elle portera au moins autant sur la production de biens environnementaux », souligne la présidence de l’UE. Pourtant, ajoute-t-elle, « il ne faut pas se cacher que cet objectif ne va plus de soi dans un monde marqué par le retour de la rareté. Doubler à terme la production alimentaire impliquera d’augmenter fortement la productivité de l’agriculture, alors que la préservation de l’environnement peut au contraire nécessiter de freiner cette même productivité ».

Ainsi, la Pac devra-t-elle à la fois « contribuer à répondre à l’augmentation de la demande mondiale et à construire une agriculture économe de ses intrants et créatrice de valeur générant des emplois », mais aussi « permettre de positionner l’agriculture comme producteur d’énergies renouvelables et de biomatériaux dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique ». Et, pour cela, il faudra « s’appuyer sur les possibilités offertes par les nouvelles technologies, et donc accorder une place centrale à la recherche, à l’innovation et au conseil ».

– le défi des territoires. Enfin, relève le document français, alors que « la logique d’une économie mondialisée conduit à concentrer la production et l’emploi dans les zones les plus compétitives », la Pac « devra au contraire permettre de maintenir une agriculture viable sur l’ensemble du territoire ».

Au total, donc, résume la présidence, une politique agricole « renouvelée » devra répondre à quatre objectifs :

• « assurer la sécurité alimentaire de l’Union européenne y compris dans sa dimension sanitaire en lien avec la montée des risques sanitaires,

• contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux pour participer à la sécurité alimentaire mondiale et être présente sur les marchés de demain,

• préserver les équilibres des espaces ruraux pour maintenir une cohésion territoriale et une localisation de l’activité et des emplois,

• participer à la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de l’environnement pour construire une agriculture qui concilie performance économique et efficacité écologique ».

Si la sécurité des approvisionnements et l’assurance de prix raisonnables pour les consommateurs correspondent aux tâches assignées à la Pac par le Traité de Rome, celle-ci doit pouvoir « intégrer davantage » la « double dimension environnementale et territoriale », conclut la présidence française, qui demande aux ministres de l’agriculture s’ils partagent ces objectifs.