Après 6 mois d’attente, la Fédération nationale des Cuma a appris, le matin même de son assemblée générale le 27 mai, la signature de l’arrêté sur les prêts bonifiés pour les Cuma. L’organisation n’entend pas s’arrêter en si bon chemin, et souhaite poursuivre son action syndicale pour libérer les Cuma des contraintes administratives qui les empêchent de répondre pleinement aux sollicitations multiples de leurs adhérents.
«L’arrêté précisant les modalités de financement des Cuma a été publié au Journal officiel ce matin même », a annoncé Jean-Pierre Carnet, président de la Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole (FNCuma) à l’occasion de l’assemblée générale de son organisation, mercredi 27 mai à Paris. Depuis 6 mois, et le vote du projet de loi de finances 2009, les Cuma attendaient la signature de cet arrêté qui leur octroie 4 millions d’euros de prêts bonifiés par an (avec un différentiel de taux à hauteur de 2% en zone de plaine et de 2,5% en montagne). « La sortie de cet arrêté est à saluer, mais les difficultés que nous avons eu pour l’obtenir sont incompréhensibles », a quand même déploré Jean-Pierre Carnet. La fédération souhaite désormais un abondement annuel et pérenne de ce dispositif sans avoir à renégocier sa reconduction tous les deux ans.
Libérer les Cuma des contraintes administratives
Ce dossier abouti, les Cuma ont décidé d’engager un nouveau combat syndical. La fédération a voté une motion demandant aux pouvoirs publics de relever le seuil de désignation du commissaire aux comptes au-delà de 110 000 euros de chiffre d’affaires (comme c’est aujourd’hui le cas). Cette réglementation freine le développement économique des Cuma alors que les autres formes sociétaires (SARL, SAS, associations) ont un seuil près de dix fois supérieur, estime l’organisation. « Nous n’admettons pas que les Cuma soient découragées par une sur-administration devenue incompréhensible et véritablement discriminante », dénonce la FNCuma. « Nous vous soutiendrons sans relâche sur cette demande, cette bataille nous la mènerons à vos côtés », leur a assuré le président de Coop de France, Philippe Mangin, invité a conclure les débats de l’assemblée générale.
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« Un rempart contre les dérives du capitalisme »
Cette action s’inscrit dans une démarche plus globale visant à adapter les Cuma aux demandes de plus en plus variées de leurs adhérents. La loi d’orientation agricole de 2006 a autorisé les Cuma à exercer une activité de groupement d’employeur pour développer l’emploi partagé, seulement cet emploi est limité à 30% de la masse salariale. Là encore, la FNCuma souhaite une augmentation de ce pourcentage. En cette période de crise financière internationale, « la réduction des charges de mécanisation et la mise au point de nouvelles façons de produire ont de l’avenir. De ce point de vue, le modèle Cuma est un modèle anti-crise », a lancé Jean-Pierre Carnet. « Les entreprises coopératives sont des remparts contre les dérives du capitalisme, mais pas une alternative au capitalisme », a précisé Philippe Mangin.