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Les producteurs de fruits et légumes ont pris acte du système anti-crise décidé par les ministres de l’Agriculture. Les organisations spécialisées de producteurs, Fédération des producteurs de légumes (FNPL) et Fédération des producteurs de fruits (FNPF), impliquées quotidiennement dans les mécanismes de l’OCM, ont vu dans ce dispositif le résultat, inespéré, de plusieurs mois de négociations. Non seulement ils ne croyaient plus que le principe du financement des crises pouvait être retenu, mais ils étaient loin d’imaginer que l’UE étendrait le financement aux producteurs indépendants. Mais les organisations syndicales de producteurs généralistes restent à distance par rapport à l’amélioration de l’OCM. Une amélioration technique qui ne règle pas le problème de fond, celui des distorsions des coûts du travail entre la France et l’Europe, et entre l’Europe et le reste du monde, selon la FNSEA et surtout le Modef. La réaction positive des professionnels spécialisés est modérée par l’incertitude quant au régime des DPU (droits à paiement unique) : tous les producteurs de fruits et légumes vont-ils ou non en bénéficier, et si oui, quand ? Est-ce une bonne solution pour toutes les productions ? Enfin, les professionnels spécialisés voient dans les mesures qui ont été adoptées une nouvelle façon de concevoir la Pac : quand les soutiens sont légitimés par la nécessité de régler les crises, par les avancées d’une nutrition meilleure pour la santé publique et par des progrès environnementaux, l’UE semble ouvrir sa porte plus généreusement.
Suite à l’accord de Luxembourg le 12 juin sur les fruits et légumes, les premières réactions des professionnels français ont mis en avant un réel soulagement face au mécanisme permettant de financer la gestion des crises. Tel est le commentaire essentiel du côté de la Fédération des producteurs de légumes (FNPL), qui se félicite de ce que la gestion de crise concernera également les non-adhérents des organisations de producteurs (OP).
Le financement des crises était loin d’être acquis
« Le principe de la gestion des crises était adopté depuis janvier à Bruxelles. Mais la Commission proposait que cette gestion soit à la charge des OP », commentait-on à la FNPL dès le 12 juin au soir. Le financement des crises était loin d’être acquis. Or, « non seulement nous avons obtenu que le dispositif soit financé par l’UE, mais en plus, et c’est peut-être le plus important, les producteurs indépendants, qui représentent plus de la moitié, sont associés à la mesure ».
« Nous sommes sortis de l’impasse, a-t-on commenté chez Felcoop (Fédération des coopératives de fruits et légumes) le même jour. Hier matin encore (le lundi 11 juin), rien n’était acquis ». Les coopératives sont particulièrement concernées par le passage du plafond du financement communautaire de 4,1 % à 4,6 %. « Nous sommes partis d’une situation où nous étions relativement isolés », a indiqué pour sa part Georges-Pierre Malpel, directeur de Viniflhor, quelques heures après l’adoption du compromis. Il a estimé que la profession a su faire valoir son dossier avec unité.
La ministre de l’Agriculture, Christine Lagarde, se félicite que le compromis politique sur la réforme de l’OCM « réponde aux intérêts de la filière française ». Elle se réjouit que le texte final, « bien différent du projet initial de la Commission, reprenne en grande partie » les demandes portées par la France. Elle tient à souligner que ce résultat « permettra de renforcer la compétitivité de la filière », à travers, en particulier, le développement de l’organisation économique, de sécuriser les producteurs soumis aux aléas climatiques grâce aux nouveaux outils de prévention et de gestion des crises.
« Des avancées significatives » sur les trois principaux points politiques portés par la France ont été obtenues, selon le ministère :
– un dispositif de prévention et de gestion des crises, ouvert aux producteurs indépendants, et doté de 42 millions d’euros de financement communautaire par an, a été adopté, malgré « un contexte budgétaire tendu » ;
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– la France a obtenu satisfaction sur le maintien d’un dispositif transitoire de soutien au secteur des fruits et légumes à destination de l’industrie de transformation. Pour les vergers sous contrat de livraison avec l’industrie (pruneau, pêches et poires pour l’industrie), une aide à l’hectare sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2012, moyennant un découplage partiel de 25% à partir du 1 er janvier 2011. Pour la tomate, une aide couplée au maximum à 50% pourra être maintenue jusqu’au 31 décembre 2011 ;
– l’intégration dans le régime des paiements uniques des fruits et légumes sera progressive en France : « Ce délai nécessaire permettra de procéder à l’évaluation des conséquences de cette mesure en matière de distorsion potentielle de concurrence, en consultation avec les organisations professionnelles ».
Les syndicats dénoncent les distorsions permanentes
La FNSEA regrette le « manque d’ambition » sur la question des coûts du travail. Elle a réagi dans un communiqué du 13 juin sur la réforme, stigmatisant le « manque d’ambition » de la Commission et des ministres de l’Agriculture », parce que cette réforme ne s’attaque pas selon elle aux problèmes de fond : les distorsions au sein de l’UE, et entre l’UE et les pays tiers, sur les coûts du travail. Les producteurs « constatent avec inquiétude qu’aucune évolution ne se fait jour sur la première des distorsions de concurrence dans l’UE, celle liée au coût du travail ». Les secteurs des fruits et des légumes restent « très préoccupés par les discussions à l’OMC », poursuit la FNSEA : « L’abandon de la préférence communautaire peut ruiner à courte échéance tous leurs efforts ».
« Nous partageons cette analyse », a-t-on aussi admis à la FNPL, mais « nous insistons sur l’outil majeur qu’est l’OP, renforcée par le système d’anticipation des crises ».
Pour le Modef cet accord de Luxembourg « valide une situation de crise permanente de mévente à bas prix ». « Madame le ministre de l’Agriculture semble avoir déjà oublié les promesses du nouveau président de la République de remettre en œuvre la préférence communautaire et la clause de sauvegarde prévue dans le Traité de Rome, encore en vigueur ». « Ce que propose ce nouvel accord est de soigner un cancer avec de l’aspirine », poursuit-il.