Les recommandations du HCSP pour réduire l’usage de pesticides

Le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a remis, le 29 octobre, son rapport sur les politiques publiques de santé environnementales au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Une large partie concerne les politiques liées aux pesticides, avec 18 recommandations sur ce secteur. Les autres sujets abordés étant les PFAS, le bruit et les particules fines. « C’est probablement sur le sujet agricole que la transformation est la plus lourde […] et donc on est conscients que ça nécessiterait un certain nombre d’accompagnements financiers dans lequel notamment la politique agricole commune », a déclaré le haut-commissaire Clément Beaune lors d’un brief à la presse le 28 octobre.

Réorienter la PAC

Vu la contamination « très large » de l’eau, de l’air, du sol et la « forte imprégnation de la population générale » par les pesticides, malgré les encadrements en place (dispositif européen d’approbation des substances actives, dispositif national d’autorisations de mise en marché des produits, plan Ecophyto, pharmacovigilance) le HCSP veut favoriser la prise en compte des nouvelles connaissances scientifiques dans l’évaluation des risques. « Nous proposons que la France porte au niveau des instances européennes et de l’OCDE une refonte des lignes directrices, de façon à pouvoir intégrer, de façon plus rapide, les résultats les plus récents de la recherche », a indiqué Hélène Arambourou, adjointe au directeur du département Environnement.

De plus, le HCSP propose de soutenir « massivement » les pratiques agroécologiques et l’agriculture biologique en « réorientant » une partie de la Pac, « notamment le 1^er pilier qui a été montré comme encourageant des pratiques plutôt intensives en intrants chimiques (pesticides et engrais) ». Concrètement, le HCSP propose « d’avoir un écorégime plus ambitieux et qui soit plus transformant (des pratiques agricoles, NDLR) ». Il propose aussi de « doter davantage les Maec pesticides-herbicides, qui ne sont pas les Maec les plus retenues par le monde agricole » et de « mettre davantage en place des accompagnements de pratiques […] à travers les instituts techniques agricoles et les chambres d’agriculture », a exposé Hélène Arambourou.

Sanctuariser les captages

Pour diminuer l’exposition aux pesticides, le HCSP estime « qu’il est indispensable de diriger les efforts prioritairement sur la protection de la ressource en eau », selon Mme Arambourou. Pour cela, il propose « d’interdire progressivement l’usage des pesticides dans les aires d’alimentation des captages (ACC) et [de] mettre en place concomitamment des paiements pour services environnementaux (PSE) ». « On a évalué le coût de la mise en place de PSE à destination des agriculteurs à un peu plus d’un milliard d’euros par an, qui devraient être dépensés de façon à soutenir le monde agricole dans ces changements, en particulier dans les changements sur les aires d’alimentation de captage d’eau potable », a précisé Hélène Arambourou.

D’autre part, le HCSP recommande d’augmenter « progressivement » la redevance pour pollutions diffuses (RPD) « selon le principe pollueur-payeur ». « Il faut savoir qu’actuellement 70 % des redevances qui touchent à l’eau sont payées par les ménages, donc le monde agricole et industriel contribue dans une moindre mesure », a indiqué Hélène Arambourou. « Nous disons qu’il faut envisager un rééquilibrage et augmenter cette redevance pour pollutions diffuses. Après, charge aux parties prenantes de se mettre d’accord sur un montant. » En mars, à l’occasion de la présentation de la feuille de route sur les captages, l’ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher avait indiqué sa volonté de rouvrir une négociation de la RPD avec le monde agricole.

Enfin, le HCSP invite à « mieux informer les agriculteurs et agricultrices » pour éviter la « sous-déclaration » de maladies professionnelles liées à l’utilisation de pesticides, a exposé Hélène Arambourou. La haute instance constate une « hétérogénéité » des recours sur le territoire national qui ne serait pas due qu’à la nature différente des cultures implantées. « Il semblerait que cette hétérogénéité dans les déclarations soit liée au fait que, dans certaines régions, il y a des politiques plus actives auprès des agriculteurs pour qu’ils puissent déclarer une maladie », a précisé Mme Arambourou.

LM