Pour la prochaine Pac, les Régions de France demandent que certaines Mesures agroenvironnementales (MAEC) soient distribuées indépendamment des surfaces concernées. Un changement qui leur permettrait d’en conserver la maîtrise dans la prochaine programmation.
Fin 2019, les Régions de France étaient vues comme les grandes perdantes de la nouvelle répartition des rôles État-Régions, dévoilée par Edouard Philippe pour la gestion des aides de la Pac à partir de 2022. Alors qu’elles géraient depuis 2014 l’ensemble des fonds du second pilier, l’État reprendrait bientôt la main sur une grande partie du budget, plus précisément les mesures qui étaient distribuées jusqu’ici à la surface, a décidé Matignon. Cela comprenait les Mesures agroenvironnementales, les aides à la bio et l’ICHN.
Deux ans plus tard, l’arbitrage de Matignon n’a pas bougé, mais les Régions ont élaboré une proposition qui leur permettrait de perdre moins qu’annoncé. Dans leur contribution au débat sur la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), elles proposent qu’une partie plus importante des aides du 2d pilier soient distribuées à la surface. Actuellement seules les mesures API (pollinisateurs) et PRM (races menacées), assimilées aux MAEC, sont versées au forfait, mais elles ne représentent que 10 M€, soit peu de chose comparé à l’enveloppe globale des MAEC, de 171 M€.
Dans le détail, les Régions proposent que les MAEC dites systèmes (grandes cultures, polyculture élevage…) soient versées au forfait. Elles représentent 76 M€ sur la programmation actuelle. En revanche, les Maec dites localisées (ex. entretien de mares) - dont elles demandent par ailleurs le maintien - resteraient versées à la surface (85 M€).
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Raccord avec l’APCA
Dans ses scénarios, la DGPE retient d’ailleurs la possibilité de Maec non surfaciques gérées par les régions, sous réserve que cela soit permis par le prochain règlement européen, encore en discussion. Selon les Régions, un tel changement aurait plusieurs bénéfices pour les agriculteurs. Dans le cas de la Maec système « Polyculture élevage », elle pourrait offrir davantage « de souplesse dans la gestion des assolements, sur la durée du projet »,
Plus largement, elle permettrait aussi de couvrir « un plus large spectre » incluant « l’élevage hors sol pour une conversion vers un mode de production autre que l’agriculture biologique, cultures spécialisées à faibles surfaces…). » Un tel outil, prévoient enfin les Régions, pourrait aussi « couvrir la prise de risques ». Une précision en forme de clin d’œil à la proposition de créer une mesure de transition, élaborée par les chambres d’agriculture. Toutefois, il reste difficile pour le moment de savoir si les deux organisations sont alignées dans leurs propositions.