UE/Vin Les régions vinicoles contre l’intégration de l’OCM-Vin dans l’OCM unique

L’Association des régions vinicoles européennes souligne que l’abandon de la maîtrise du potentiel de production de vin conduirait « inéluctablement » à l’apparition, dans de nombreuses régions d’Europe, de « structures agro-industrielles de production » qui vont à l’encontre de « tous les efforts visant à promouvoir la qualité et la protection des paysage façonnés par l’homme ». Pour préserver les petites et moyennes exploitations de la concurrence de ces « véritables industries du vin », l’Arev insiste sur la nécessité d’étudier, dans le rapport d’évaluation de 2012/2013, tous les impacts économiques, sociaux et environnementaux de la réforme de l’OCM-Vin. Elle souhaite également le maintien du régime actuel au-delà de 2015.

Critères de qualité minimum

L’Arev se dit « très inquiète » que les vins de cépage sans indication géographique ne soient soumis à aucun critère de qualité minimum. Elle demande qu’une politique de qualité puisse être engagée au sein de chaque Etat membre pour ces vins de cépage sans indication géographique. Concernant la procédure d’agrément, l’Arev considère que pour ce qui est des vins avec indication géographique, les groupements professionnels auraient désormais la possibilité de demander à la Commission européenne l’agrément de nouvelles appellations et l’aménagement des spécifications des produits. Elle demande que cette procédure d’agrément reste « en premier lieu du ressort des administrations locales et nationales qui l’ont pratiquée jusqu’ici ».

Ne pas supplanter les Etats membres à l’OIV

Comme on le sait, la Commission européenne a demandé au Conseil des ministres de l’autoriser à mener des négociations en vue d’une adhésion à part entière à l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) où elle se substituerait aux Etats membres pour les domaines dans lesquels est intervenu un transfert de compétences au profit de l’Union européenne (par exemple en matière d’étiquetage, de vinification ou de plantations). Cette démarche ne plaît pas du tout à l’Arev, laquelle estime que la Commission « s’arroge, contrairement au principe de subsidiarité, de plus en plus de compétences en matière de politique vitivinicole aux dépens des Etats membres et par conséquent des régions ». Elle s’oppose à ce que les Etats membres de l’UE perdent au profit de Bruxelles leurs propres compétences techniques au sein de l’OIV en différentes matières. A la limite, elle ne s’opposerait pas à un statut d’observateur pour la Commission européenne.