Grenelle de l’environnement Les restaurations de continuité compensées dans le cadre des trames verte et bleue

Dans le cadre de la mise en place des trames verte et bleue du Grenelle de l’environnement, « le maintien de pratiques en place – jugées bénéfiques – ne sera pas rémunéré, ce sont les restaurations de continuité écologique qui pourront être soutenues », a indiqué la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, lors d’une journée d’échange sur le sujet organisée par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA). Ces trames doivent constituer un réseau d’espaces (des « corridors écologiques ») favorables au déplacement des espèces sauvages animales et végétales entre des zones dites « réservoirs de biodiversité ». Dans ce domaine, la France est loin d’être innovante puisque 18 des 27 pays de l’UE ont déjà mise en place des mesures similaires. Les bandes enherbées de 5 mètres de large le long des cours d’eaux imposées par le Grenelle de l’environnement feront partie de ce réseau. Les prairies permanentes ou les haies également.

Le Comité opérationnel (Comop) sur les trames verte et bleue, qui s’est vu accorder un délai supplémentaire de deux mois, doit apporter d’ici décembre des réponses à la question de compensation (mesures fiscales…). « Sans financement il est clair que ce sera très difficile », admet Chantal Jouanno, « une chose est sûre, l’acquis ne sera pas rémunéré, il y a d’autres outils pour cela dans la PAC ». La nature des contrats ne devrait pas différer de ceux signés par les agriculteurs dans le cadre de Natura 2000. Les mesures fiscales envisagées seront également proches : exonération de la taxe sur le foncier non bâti, déduction de l’impôt foncier pour les travaux de gros ou de restauration… Une fois que le Comop aura rendu ses conclusions, des comités régionaux basés sur le principe du Grenelle de l’environnement (professionnels, collectivités, associations…) définiront des schémas régionaux de cohérence écologique avant la fin de l’année 2012. « Si c’est pour passer en force, il vaudra mieux prendre un peu de retard », a tempéré Christian Barthod, sous-directeur des espaces naturels au ministère du Développement durable.

Une fois ces schémas régionaux définis, ils devront ensuite être pris en compte par les différents documents d’aménagement du territoire au niveau local comme le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Mais en choisissant le plus bas niveau d’opposabilité avec cette notion de « prise en compte », le législateur permet aux collectivités locales de déroger aux schémas régionaux si nécessaire. Les collectivités devront néanmoins argumenter leur choix de passer outre le document régional. « Nous avons fait le choix d’utiliser les outils existants plutôt que d’en créer de nouveaux », a précisé Chantal Jouanno. Finalement, « il était déjà possible de faire des trames vertes et bleues (comme certaines régions l’ont d’ailleurs fait) nous ne faisons qu’y mettre de la cohérence », a souligné Christian Barthod.

Pour le ministère de l’Ecologie, sur ce dossier, le maître mot est « dialogue ». L’État entend favoriser la discussion au niveau local et ne devrait pas imposer de zonage précis du territoire par exemple. En région, ces trames vertes et bleues résulteront donc d’un compromis établi entre scientifiques et acteurs de terrain. « Nous avons choisi de ne pas imposer une méthode unique », explique Christian Barthod. « Nous ne sommes pas dans une démarche descendante, précise Cyrille Lefeuvre, chef du bureau intégration de la biodiversité dans les territoires au ministère de l’Ecologie, nous offrons une boîte à outils que chacun pourra s’approprier ». Les six grands objectifs mis en avant dans le projet de loi Grenelle ne pourront pas tous être remplis. Le ministère laissera une certaine marge de manœuvre localement pour s’adapter au contexte. Au final, la réussite sera évaluée au regard des déplacements possibles de certaines espèces jugées symboliques. Un motif de satisfaction pour la profession agricole : « Ce qui est important c’est qu’il n’y ait pas d’obligation de moyen mais des obligations de résultats », se félicite Rémi Bailhache, président de la Chambre d’agriculture de la Manche en charge du groupe biodiversité de l’APCA.