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Négociations de l’OMC Les risques d’échec restent les mêmes après les élections américaines

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La loi agricole américaine de 2002, qui accorde des « subventions extrêmement généreuses », doit être reconduite ou modifiée au printemps prochain, et « une décision dans un sens ou l’autre sera certainement déterminante dans la recherche d’un compromis du cycle du Doha », estime le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy. Les analystes américains considèrent toutefois que les chances de voir les Etats-Unis renoncer unilatéralement à une partie de leur soutien agricole semblent toutefois plus ténues que jamais après les élections du 7 novembre qui, selon les décomptes disponibles deux jours après, ont permis aux démocrates de prendre le contrôle des deux Chambres du Congrès pour la première fois depuis 1994.

Parmi les questions essentielles pour l’avenir des pourparlers de l’OMC, actuellement suspendus, M. Lamy a aussi cité, dans un entretien publié le 28 octobre par le quotidien suisse Le Temps, celle du renouvellement ou non du « fast track » par le Congrès américain. Cette procédure, qui donne au président l’autorité de négocier des accords commerciaux que les représentants et sénateurs ne peuvent qu’avaliser ou refuser sans pouvoir les amender, vient également à échéance l’an prochain.

La politique commerciale des Etats-Unis au « point mort »

Le scrutin du 7 novembre « signifie que le calendrier du président Bush en matière de commerce subit un violent coup d’arrêt», selon Daniel Griswold, analyste au Centre d’études des politiques commerciales au Cato Institute, un institut favorable au libre-échange. Mais, ajoute-t-il, « un pouvoir divisé signifie ni vaste libéralisation des échanges, ni excès de protectionnisme ». En tout cas, « la politique commerciale américaine ne va pas faire de tête à queue protectionniste : l’équilibre des pouvoirs est plus que garanti», estime M. Griswold, ajoutant : « Vous allez observer un point mort – plus aucune loi pour faire progresser la libéralisation du commerce et sans doute aucune loi significative à connotation protectionniste ».

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Informations contradictoires sur l’offre de Washington

Gretchen Hamel, une porte-parole de la représentante américaine au commerce, Susan Schwab, a démenti des informations de presse selon lesquelles les Etats-Unis auraient officieusement fait savoir à leurs partenaires au sein de l’OMC qu’ils étaient disposés à réduire de 22,4 à 17 milliards de dollars leur proposition de plafonnement des aides interne agricoles qui faussent les échanges. « Nous n’avons pas signalé que nous étions prêts à une diminution à 17 milliards de dollars ou tout autre chiffre », a-t-elle affirmé. « En même temps, les Etats-Unis n’ont jamais dit que leur proposition initiale était à prendre ou à laisser, a ajouté la porte-parole. Les négociations ont été suspendues, mais pas les conversations. L’ambassadeur Schwab continue de chercher une issue. »

Un échec « presque » imminent

Le secrétaire américain à l’Agriculture, Mike Johanns, a estimé le 3 novembre, qu’« il y a une grande divergence » entre les négociateurs à l’OMC sur le secteur agricole. « Je pense qu’il serait très, très difficile pour (Pascal) Lamy d’élaborer un texte pour combler un tel fossé», a-t-il dit. « Il vient un moment dans toute négociation où la perspective d’un échec semble imminente», écrit lui-même, dans un article publié le même jour par le Wall Street Journal, le directeur général de l’OMC. « Pour le cycle de Doha, ce moment est presque arrivé ». « Je pense qu’il y a une très forte chance que (le cycle de Doha) ne réussisse pas », avait déclaré, pour sa part, quelques jours auparavant, le président du comité des négociations agricoles de l’OMC, le Néo-Zélandais Crawford Falconer.