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L’UFS (semenciers) a réclamé le 5 novembre un débat européen sur les méthodes récentes d’amélioration des plantes (NBT), alors que « de plus en plus de variétés » issues de ces techniques sont commercialisées ailleurs dans le monde.
« Il est encore temps d’ouvrir le débat dans l’UE pour savoir comment utiliser ces techniques » nouvelles, dites NBT, de sélection variétale, a déclaré le vice-président Claude Tabel, en marge des Journées de l’UFS. Et de répéter son appel en faveur d’une réglementation européenne adaptée. Avec 28 organisations agricoles et agroalimentaires, l’UFS a demandé le 9 septembre que la France se joigne, aux côtés de douze Etats membres, à une initiative néerlandaise : inciter Bruxelles à réviser la directive 2001/18 sur les OGM. « On réclame l’accès aux méthodes récentes d’amélioration des plantes, a-t-il appuyé. L’enjeu est de pouvoir disposer d’une panoplie d’outils » pour créer « des variétés améliorées qui répondent aux attentes de la société ».
Incertitude juridique et économique
Les semenciers déplorent « une incertitude juridique et économique » autour des NBT. Dans un arrêt le 25 juillet 2018, la Cour de justice de l’Union européenne estime que les organismes obtenus par mutagénèse relèvent de la directive sur les OGM, à l’exception de certaines méthodes « traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ». « On peut adapter la directive 2001/18 », insiste Claude Tabel. L’UFS propose, depuis des années, un « arbre décision » pour déterminer si une plante entre ou non dans le champ d’application du texte européen. Cette approche tient compte à la fois de la méthode de sélection et du produit final.
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Il s’agit de « clarifier la situation pour toute nouvelle technologie », expliqué Claude Tabel, indiquant que des « réflexions » de ce type existent aux Etats-Unis, au Canada, au Japon, en Australie. Le syndicat s’inquiète de voir que « de plus en plus de variétés de plantes obtenues par les récentes méthodes de sélection sont déjà commercialisées dans des régions du monde qui ne les réglementent pas comme des OGM ». « Des évolutions voient le jour un peu partout dans le monde, quand il ne se passe pas grand-chose dans l’UE », regrette le président Franck Berger.
Ouverts au débat sur les NBT, les semenciers veulent « mieux se faire connaître ». « Ce qu’on fait doit être mieux compris », affirme le patron du syndicat. Dans cet esprit, l’UFS a réuni le 16 octobre une bonne vingtaine d’étudiants d’écoles d’agriculture, de commerce, de sciences politiques. Un débat s’est tenu avec un député, un politologue, un agriculteur Youtubeur, des représentants d’entreprises semencières. Au programme : « Notre consommation en 2050… Entre enjeux planétaires et nouveaux modèles de consommation ». L’occasion d’écouter les jeunes générations à propos de « leurs attentes et préoccupations et voir comment (les) entreprises peuvent y répondre », selon l’UFS, qui souhaite renouveler l’expérience « auprès de toutes les parties prenantes : pouvoirs publics, associations, ONG, journalistes… »
L'UFS réclame une adaptation de la directive 2001/18