Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 juin, la proposition de résolution visant à encourager le développement de l’assurance récolte. À cet effet, les sénateurs invitent le gouvernement à améliorer l’articulation entre les outils de gestion des risques, à simplifier et à adapter les contrats d’assurance aux productions et aux territoires. Une ambition « partagée » par le gouvernement, a assuré le ministre chargé des relations avec le Parlement Marc Fesneau dans l’hémicycle. Des divergences subsistent en revanche sur deux points. Les sénateurs appellent le gouvernement à abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance de 30 à 20 % des pertes de rendement et à porter le taux de subvention de 65 à 70 %, tel que le permet le règlement européen Omnibus. « Nous devons avoir un débat sur le seuil de déclenchement du niveau des pertes », a rétorqué le ministre en invoquant que les deux mesures combinées entraîneraient « un surcoût d’environ 450 millions d’euros par an ». Les sénateurs demandent aussi de calculer la moyenne olympique sur 10 ou 15 ans, au lieu de cinq. « C’est une période de référence trop longue et qui conduirait à être déconnecté des réalités du terrain », a déclaré Marc Fesneau en rappelant que le gouvernement est favorable à une durée de 8 ans.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.