Fruits et légumes Les sénateurs proposent des mesures anti-crise

Le sénateur Daniel Soulage, (Union du Centre, Lot-et-Garonne), membre de la commission des affaires économiques du Sénat, a interrogé Dominique Bussereau sur la situation du secteur des fruits et légumes et sur les mesures de soutien qu’il requiert. Après un bref tableau de la situation, M. Soulage en est venu rapidement à des propositions.

Étendre les conditions avantageuses du contrat-vendange

Sur le coût du travail, qui représente 50% des coûts de production dans les fruits et légumes, il a suggéré notamment d’étendre les conditions avantageuses du contrat-vendange à tout type de récoltes agricoles (le contrat-vendange permet des allègements de charges sociales, patronales et salariales) et d’augmenter la durée pendant laquelle les producteurs payent des charges sociales à taux réduits pour les travailleurs occasionnels. Sur l’amélioration de la productivité, il estime souhaitable un accompagnement comme celui qui a été mis en place sous le mandat de Pierre Bérégovoy, alors Premier ministre, qui a obtenu au début des années 1990 des financements européens, à travers les PIM (programmes intégrés méditerranéens), conçus pour étoffer les équipements des producteurs en serres, etc., face aux nouveaux membres qu’étaient l’Espagne et le Portugal. « Aujourd’hui ce ne sont pas deux pays qui nous rejoignent mais dix et aujourd’hui comme hier nous avons besoin de mesures d’accompagnement pour les producteurs ».

Coefficient multiplicateur

M. Soulage avait proposé un amendement incluant le coefficient multiplicateur (dispositif destiné à lier le prix d’achat au prix de vente d’un produit), amendement adopté par le Sénat. À l’issue du débat, il a déclaré que le coefficient multiplicateur ne mettra pas en péril les enseignes de distribution, car il n’est prévu qu’en période de crise. Il a tenu à remercier Christian Jacob (ministre du Commerce et des PME) pour son soutien à ce dispositif.

D’autres sénateurs ont fait preuve de leur préoccupation face aux difficultés du secteur exposées par Daniel Soulage. François Marc (socialiste) a insisté sur l’importance du maintien d’un tissu productif bien réparti, qui risque d’être anéanti par l’attractivité de quelques régions comme la Murcie en Espagne. M. Le Cam (communiste) a indiqué que la grande distribution est le premier grand bénéficiaire de la Pac depuis 1992, de 12 milliards d’euros par an, alors que les agriculteurs reçoivent deux milliards d’euros de subventions par an : « Ils sont donc volés de dix ». Dominique Mortemousse (UMP), a présenté l’incompatibilité entre une réglementation rigide des horaires de travail des cueilleurs et la cueillette de produits très périssables comme les fraises et a vanté les mérites des interprofessions, « l ieux où tous les conflits s’arrangent ».

Dans sa réponse, Dominique Busserau a évoqué plusieurs grands chantiers : les mécanismes de gestion de crise et l’assurance-récolte. Il s’est déclaré « très soucieux » de l’avancée du dossier sur la gestion de crise. Après s’être rapproché de l’Espagne, il compte sur une position similaire de l’Italie sur ce sujet. La position de la Commission européenne ne sera clairement connue qu’avec la présentation prochaine de son rapport devant le Conseil des ministres.

Enfin, le mécanisme de l’assurance-récolte devrait être « amplifié », conformément aux préconisations du député du Finistère Jacques Ménard. Le gouvernement y consacrera dès cette année 10 millions d’euros.