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Alors que la filière viticole manifestait, le 30 octobre, à l’appel des organisations de producteurs et aux côtés d’élus solidaires, le Parlement assombrissait ses espoirs de voir disparaître du plan de financement de la sécurité sociale pour 2009 des mesures annonçant des taxes supplémentaires pour les alcools. Les députés ont voté la hausse initiale de 1,5% sur les alcools. Et ils ont validé un nouvel amendement proposant une hausse supplémentaire de 23% pour les alcools forts. Le Sénat tient la fiscalité des vins et spiritueux entre ses mains.
Lors de la séance publique à l’Assemblée nationale du 30 octobre, les députés ont voté un amendement qui prévoit d’augmenter de 23% la cotisation affectée à la Caisse nationale d’assurance maladie pour les alcools forts (plus de 25 % vol.). Sont donc concernés par cet amendement, déposé dans le cadre du plan de financement de la Sécurité sociale pour 2009, tous les spiritueux, ceux à base d’eaux de vie de raisin (cognac, armagnac) et les autres. « Le motif évoqué est que leur consommation est la plus nuisible, notamment à la jeunesse », précisent les Vignerons indépendants de France, rapportant, perplexes, la justification donnée par les déposants de cet amendement, le député Yves Bur (président de la Commission des affaires culturelles, sociales et familiales) en tête.
Une taxe supplémentaire votée contre l’avis du gouvernement
Cette décision de taxation a été prise contre l’avis du gouvernement, par des députés de la majorité comme de l’opposition. Elle viendrait s’ajouter à la hausse de taxation de 1,5% sur les alcools initialement prévue dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (indexation des droits de circulation sur l’inflation constatée en 2007). En effet, au cours de la même séance, les quelques députés présents dans l’hémicycle avaient rejeté la proposition d’amendements de plusieurs parlementaires, qui demandaient la suppression de cette mesure (voir l’encadré ci-dessous).
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Les députés proches du milieu agricole étaient absents
Les représentants de la production viticole déplorent que ce débat ait eu lieu le jeudi 30 octobre, alors que les députés acquis à leur cause et « proches du milieu agricole » manifestaient à leurs côtés. La profession, soutenue par ces élus, protestait, entre autres revendications, contre l’indexation des alcools sur le coût de la vie que le gouvernement présentait comme vertueuse (puisque prévue pour financer la caisse de retraite des agriculteurs). « Sur une quinzaine de députés présents dans l’hémicycle, deux se sont prononcés contre ces taxes », indique Pascal Bobillet-Monnot, directeur de la Confédération des syndicats d’appellations (Cnaoc).
Mobilisation des sénateurs
Le Sénat doit étudier le projet de loi et se prononcer à son tour sur ces propositions de taxes à partir du 12 novembre en séance plénière. « Nous mobilisons les sénateurs pour cette occasion, mais parmi nos alliés, comme pour les députés, certains ne sont pas à l’aise sur ces sujets de santé publique », s’inquiète Pascal Bobillet-Monnot. La Fédération française des spiritueux attend que la loi de financement soit adoptée pour se prononcer, mais précise que leurs adhérents ne sauraient se satisfaire de ces mesures. Pour les représentants de la production viticole, elles affecteraient le pouvoir d’achat du consommateur.