Les subventions à la CFA et à la CNE en question

Au quatrième jour d’audience du procès Unigrains, les subventions à la Confédération française de l’aviculture (CFA) et à la Confédération nationale de l’élevage (CNE) ont été abordées. La Cour des comptes en 1998 épingle ces pratiques qui consistent à subventionner des études et des rapports réalisés par les services économiques d’organisations syndicales affiliées à la FNSEA. Pour la Cour des comptes, il s’agit de « subventions de fonctionnement ». L’enquête a notamment porté sur la CNE qui, entre 1992 et 1998, perçoit des subventions d’Unigrains, supérieures à 4 millions de francs par an. La CNE les reverse pour partie aux associations spécialisées de l’élevage pour « payer les charges salariales de leur service économique », a précisé le juge. Les prévenus appelés à s’expliquer sur la « qualité des études » ont insisté logiquement sur leur « utilité », leur caractère « sérieux et intéressant » et sur le fait qu’elles « étaient aussi appréciées par les ministères des Finances et de l’Agriculture ». Le juge a considéré que les pièces que l’avocat de Joseph Daul, ancien président de la CNE, a versées au dossier concernant ces rapports présentaient « un certain nombre d’éléments assez consistants ».