Viande de volaille Les subventions à l'export ne sont pas destinées à aider à restructurer une entreprise privée, estime Bruxelles

Il est important de noter que les restitutions à l'exportation sont un outil de gestion des marchés lié à la Politique agricole commune, dont le déclenchement et le montant sont calculés en fonction des conditions de marché. Elle ne sont pas là pour aider à restructurer une entreprise privée ni pour subventionner ses exportations ». Telle est la position de la Commission quand on l'interroge sur sa récente décision de fixer à zéro le montant des subventions à l'exportation de viande de volaille. L'exécutif européen explique « qu'avec des prix élevés au niveau européen, un coût des céréales qui a diminué de façon non négligeable et une consommation solide, il n'est plus possible de poursuivre le versement de ces restitutions à l'exportation ». De plus, ajoute-t-il, « le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE, ont décidé, dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune (adoptée en juin 2013, ndlr) de limiter l'utilisation de cet outil aux seules crises de marché ». Des subsides qui, rappelle-t-on subtilement à Bruxelles, ont profité depuis plusieurs années essentiellement aux acteurs de la filière française. La Commission précise toutefois qu'en fonction de son mandat, elle peut être amenée « à modifier le taux des restitutions à tout moment compte tenu, notamment, de la situation du marché, de l'évolution des flux commerciaux et de la pertinence des restitutions pour assurer l'équilibre du marché communautaire ». Le 19 juillet 2013, par le biais d'un règlement d'exécution, rappelons-le, la Commission européenne a supprimé les restitutions à l'exportation pour les poulets congelés. Ces subsides permettaient aux poulets européens de concurrencer les très compétitives volailles brésiliennes et thaïlandaises sur le marché international, notamment au Moyen-Orient. Tilly-Sabco – qui avec l'entreprise Doux, assurent 90 % des volumes exportés avec restitutions de l'UE – avait été déboutée en septembre dernier de la procédure en référé qu'elle avait engagée contre la Commission européenne pour s'opposer à cette décision de supprimer les restitutions à l'exportation. Face à cette situation, l'entreprise bretonne a décidé qu'à partir de janvier 2014, elle cesserait son activité de poulet export, lequel représente 90 % de son chiffre d'affaires et occupe la quasi-totalité de ses 340 employés.

Il faudra désormais compter sur d'autres mécanismes

L'exécutif communautaire indique par ailleurs que d'autres mécanismes, créés dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune adoptée en juin 2013, « donnent à chaque État membre de l'UE la possibilité de mettre en œuvre un plan de relance spécifique pour une filière affectée par un problème de compétitivité et préserver les emplois sur la base d'une stratégie économique durable ». Ainsi, à partir du 1^er janvier 2014, un sous-programme de développement rural peut être élaboré en France pour aider une filière à regagner en compétitivité, investir, innover et s'adapter aux marchés en évolution. Toutefois le commissaire européen à l'agriculture, le Roumain Dacian Ciolos, qui a l'oreille de Paris, se propose d'accueillir une délégation française conduite probablement par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Stéphane Le Foll. Cependant les discussions ne devraient porter que sur des questions structurelles et sur les voies et moyens de rendre le secteur plus compétitif par rapport à la concurrence. Pas question donc d'espérer un retour des dizaines de millions d'euros d'aides annuelles dont les industriels français ont bénéficié pour exporter leurs poulets à bas prix. Cette réunion se tiendra le 22 novembre prochain à Bruxelles.

Tous les compteurs sont à présent à zéro

À l'heure actuelle, l'ensemble des restitutions européennes à l'exportation pour les produits agricoles sont fixées à zéro. Jusqu'au mois de juillet 2013, les carcasses de volailles congelées ont bénéficié de ce mécanisme de marché. Entre 2003 et 2013, au total 887,8 millions d'euros ont été versés pour soutenir les exportations de viande de volaille, dont 767,7 millions pour les acteurs français de la filière (41 millions au titre de l'année 2013). La réduction des restitutions à l'exportation pour ce type de produit a été annoncée de longue date par la Commission européenne. Elle s'est faite de façon progressive afin de donner aux acteurs un délai supplémentaire pour prendre les mesures nécessaires et adapter leur stratégie. La baisse s'est faite en trois étapes : de 32,5 euros/100 kg à 21,7 en octobre 2012, puis à 10,85 euros/100 kg en janvier 2013 et 0 euro en juillet 2013. Bruxelles estime que les acteurs industriels et les autorités françaises ont été informés dès l'année 2010 et qu'elles avaient donc largement le temps d'ajuster, voire de restructurer les secteurs affectés par la décision communautaire.