Bilan de santé de la Pac Les trois groupes de travail planchent sur les modalités pratiques

Le diable se cache dans les détails. Les trois groupes de travail annoncés le 23 février en CSO (Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire) par Michel Barnier, ministre de l’Agriculture, vont donc avoir du pain sur la planche. Car c’est à eux que le ministère a confié la réflexion sur les modalités pratiques de mise en œuvre du bilan de santé de la Pac à la française. Premier à devoir finaliser ses travaux, le groupe en charge des DPU (Droits à paiement unique). Il a notamment la charge de définir le détail des conditions d’attribution des nouveaux droits. Pour la prime à l’herbe, cela signifie notamment préciser le mode de calcul des taux de chargement. Pas sûr que celui retenu pour la PHAE (prime herbagère) fasse foi, par exemple, car il n’intègre pas les chevaux, que le ministère souhaite voir pris en compte. Ce groupe va également se pencher sur l’épineuse question des périodes de référence. Un consensus semble s’établir sur la nécessité de retenir une période unique, tant pour les découplages (aides aux grandes cultures, au blé dur, au houblon, à la brebis, prime à l’abattage, PMTVA) que pour les nouveaux soutiens (herbe, maïs dans les élevages, légumes de plein champ et pomme de terre). Mais nul ne peut dire à ce stade de quelle période il s’agira. Le groupe devra également réfléchir à la mise en œuvre des règlements d’application européens sur les DPU. Et il devra aussi s’intéresser aux transferts des droits liés à des changements de structure intervenant en 2009 ou 2010.

Des travaux au stade du tour de table

Le groupe de travail sur l’article 68 a pour sa part six dossiers en charge, liés à la création de nouvelles aides. Il réfléchit donc sur la prime aux ovins et caprins, celle aux veaux de boucherie, l’aide à la production laitière de montagne, le soutien au maintien de l’agriculture biologique, l’aide aux protéagineux et celle à la diversification. Là comme ailleurs, les travaux en sont encore au stade du tour de table. Le groupe s’est déjà réuni deux fois sur les quatre premiers sujets. Parmi les questions récurrentes : faut-il établir un lien entre le versement des aides et une forme de contractualisation, au risque d’exclure les ventes directes ? Faut-il ou non définir des seuils et des plafonnements ? Pour la prime aux ovins et caprins, le groupe se questionne notamment sur l’intérêt d’établir les montants en fonction des espèces et des types d’élevages (allaitant ou laitier). Sur les veaux de boucherie, les participants se demandent entre autres s’il faut différencier veaux labellisables et labellisés. Concernant l’agriculture biologique, l’alternative est une aide plus importante aux exploitations en maraîchage ou en arboriculture. Les travaux doivent être bouclés au plus tard en septembre-octobre

Définir les « particularités topographiques »

Le troisième groupe a de son côté jusqu’au mois de novembre pour conclure. Il travaille sur la « conditionnalité 2010 », le règlement communautaire du 19 janvier dernier apportant un certain nombre de modifications aux règles actuelles. Au 1 ^er janvier 2012, des bandes tampons seront par exemple obligatoires le long de tous les cours d’eau. Le groupe va donc se pencher sur la définition de ces derniers, en tenant compte des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il examinera également la situation des zones denses en petits cours d’eau, pour lesquelles respecter la réglementation s’annonce difficile. Aussi en réflexion, les « particularités topographiques » ou « éléments fixes » du paysage. Ils devront occuper un certain pourcentage de la surface agricole utile de chaque exploitation. Reste à les définir précisément, à établir le pourcentage à respecter et les équivalences entre éléments.

Une fois de plus, les professionnels du monde agricole ne vont pas chômer. Pas plus que les organisations environnementales, membre à part entière du groupe de travail sur la conditionnalité.