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Les ministres de l’agriculture de l’UE se réuniront le 25 avril à Luxembourg en vue d’adopter à la majorité qualifiée un cadre juridique adéquat pour permettre la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de volaille. Si la proposition de la Commission européenne a reçu un large soutien de principe, lors des travaux des experts agricoles des 25 , certains Etats membres n’en souhaitent pas moins une prise en charge financière plus importante de Bruxelles en faveur de la filière avicole durement frappée par la baisse de la consommation.
Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, devant rencontrer le 25 avril dans l’après-midi, les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen, le Conseil agricole n’aura que quelques heures pour débattre des mesures à prendre pour répondre à la crise de la filière avicole. Le projet de texte proposé par Bruxelles prévoit d’élargir la base juridique de la réglementation communautaire sur les volailles afin que « des mesures exceptionnelles de marché » puissent être prises à la demande d’un Etat membre pour faire face à de « graves perturbations du marché dues à une perte de confiance des consommateurs résultant de l’existence de risques pour la santé publique ou animale ». Dans sa forme actuelle, l’organisation commune de marché de la volaille ne prévoit des mesures que pour les exploitations avicoles directement affectées par des mesures vétérinaires et sanitaires sans possibilité de soutien plus globale en cas d’une baisse substantielle de la consommation.
Lors de la réunion, le 10 avril du Comité spécial agricole (CSA), plusieurs Etats membres ont réclamé un soutien financier plus important de la Commission en faveur de la filière avicole, en particulier un financement intégral au lieu d’un cofinancement de 50 % ainsi que la possibilité de recevoir des aides européennes pour des actions déjà en place dans les Etats membres. Mais la Commission a indiqué ne pouvoir faire preuve d’aucune flexibilité sur ces deux points. Elle a expliqué devant le CSA que le seuil de 50 % correspond à une situation exceptionnelle en lien avec un problème vétérinaire. Pour ce qui est d’un éventuel financement rétroactif, la seule concession que la Commission pourrait faire serait de venir en aide aux producteurs ayant constitué des stocks, en toute bonne foi, avant le début de la crise.
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Les mesures de soutien qui seront privilégiées par la Commission concernent avant tout les actions se situant en amont de la production en vue de permettre la réduction de l’offre. Dans tous les cas, le dernier mot reviendra à la Commission. Le bien fondé de chaque demande d’aide déposée par les Etats membres sera en effet passé au crible par Bruxelles avant que celle-ci ne soit soumise au vote du comité de gestion volailles.
Par ailleurs, la Commission fera le point devant le Conseil agricole, d’une part, sur l’état des négociations de l’OMC Voir même numéro et, d’autre part, sur l’évolution de la grippe aviaire dans l’UE et et dans le monde. Au 20 avril, le virus H5N1 avait été découvert sur des oiseaux sauvages dans treize Etats membres (Grèce, Slovénie, Italie, Autriche, Hongrie, Slovaquie, Allemagne, France, Suède, Danemark, Pologne, République tchèque et Royaume-Uni) et au sein d’élevages en France, en Suède et en Allemagne.