La Commission européenne doit présenter aux ministres de l’agriculture de l’UE réunis le 18 juillet à Bruxelles un nouveau plan d’aide au secteur laitier, dont les contours sont encore flous : des enveloppes nationales (pour un montant global qui devrait dépasser les 500 millions €) devraient être attribuées pour inciter à la réduction de la production ou à la restructuration. Le commissaire européen Phil Hogan proposera également des mesures de simplification du dispositif de verdissement des aides directes un peu plus d’un an après leur entrée en application. Autres points à l’ordre du jour de ce premier Conseil agricole sous présidence slovaque : les négociations commerciales internationales, le programme de travail du semestre (1) et le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Deux sujets principaux au menu de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-huit le 18 juillet à Bruxelles pour la nouvelle présidence slovaque : les annonces du commissaire européen Phil Hogan sur un nouveau plan d’aide pour venir en aide au secteur du lait (2) et sur la simplification du verdissement des aides directes.
Sur le premier point, la Commission devrait présenter sa désormais traditionnelle situation des marchés agricoles et annoncer un paquet de mesures de soutien aux producteurs de lait. Des enveloppes nationales, dont l’octroi devrait en grande partie être lié à un engagement de réduction de la production laitière, vont être débloquées pour financer ce dispositif. Bruxelles envisage également d’autres mesures : versement en avance des paiements directs, doublement du plafond des aides de minimis (de 15 000 euros par exploitation sur trois ans à 30 000 euros) et une révision des prix de retrait dans le secteur des fruits et légumes. L’ensemble n’entrera pas en vigueur avant le mois de septembre.
Sur le verdissement, Phil Hogan devrait présenter une quinzaine de mesures de simplification techniques, en particulier pour la gestion et la comptabilisation des surfaces d’intérêt écologique. Mais pas de réforme majeure à attendre : le rapport de la Commission sur la première année de mise en œuvre des trois exigences de ce dispositif (maintien des prairies permanentes, diversification des cultures et surfaces d’intérêt écologique) a montré qu’il n’avait pas eu d’impact significatif sur la production agricole (3).
Commerce international
Alors que devait se conclure le 15 juillet à Bruxelles le 14e cycle des négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) (4), les ministres feront également le point des négociations commerciales internationales menées par la Commission européenne, celle-ci devant présenter en septembre une évaluation des effets cumulatifs des accords de libre-échange conclus ou en discussion.
Avec le Mercosur, après un premier échange d’offres le 11 mai, des propositions de textes devraient être soumises par les deux parties d’ici le 16 septembre, une première session de pourparlers étant prévue du 10 au 14 octobre à Bruxelles.
Dans le domaine commercial, l’Italie compte insister de nouveau au cours du Conseil agricole, parmi les points divers qui doivent être abordés, sur les risques « sérieux » que fait peser sur la production de riz indica de l’UE « l’augmentation constante » des importations en provenance du Cambodge et de la Birmanie, pays éligibles à l’initiative « Tout sauf les armes » (franchise de droits).
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Points divers
En points divers, la présidence slovaque du Conseil présentera les résultats d’une conférence internationale organisée les 30 juin et 1er juillet sur le thème du « renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire ».
La République tchèque fera état des problèmes que pose à la production biologique l’interdiction de l’utilisation de phosphonates de potassium pour la protection des plantes.
La Pologne insistera sur l’impact de la sécheresse sur ses cultures arables, Chypre sur les incendies qui ont frappé l’île au mois de juin.
(1 Voir n° 3553 04/07/16
(2) Voir même numéro
(3) et (4) Voir n° 3554 du 11/07/2016