Si les Etats membres semblent plutôt favorables à la mise en place d'aides compensatoire pour venir en aide aux agriculteurs les plus touchés par l'embargo russe, c'est le volume et l'origine des fonds qui font débat. Le Conseil agricole, qui était réuni à titre exceptionnel le 5 septembre à Bruxelles, étudie la possibilité de mobiliser de l'argent en dehors du budget de la Pac.
Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit ont évoqué le 5 septembre à l'occasion d'un Conseil exceptionnel à Bruxelles, la possibilité de mobiliser d'autre fonds que ceux de la Pac pour apporter des aides compensatoires aux agriculteurs les plus affectés par l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE. Mais rien n'est pour le moment décidé. Le commissaire européen Dacian Ciolos a fixé trois exigences pour qu'un tel dispositif de soutien soit mis en place : « cibler uniquement ceux qui en ont besoin ; être très clair en amont sur l'effort budgétaire à réaliser ; et voir l'articulation entre mesures communautaires et mesures nationales ». Les ministres doivent refaire le point sur la situation le 30 septembre à Milan.
Pas de nouvelles mesures d'urgence à ce stade
Les ministres de l'agriculture ont dans l'ensemble salué les mesures déjà mises en œuvre par la Commission européenne. Celles d'urgence pour les secteurs du lait et des fruits et légumes et celles à moyen terme pour la recherche de nouveaux débouchés à l'exportation (promotion). Certains, notamment les pays du sud de l'UE, ont néanmoins demandé que de nouveaux produits soient concernés par les aides d'urgence en particulier les agrumes. Mais à ce stade, Bruxelles a suspendu le dispositif pour les fruits et légumes face à l'abondance des demandes (voir encadré). Le secteur de la viande (porc et bœuf) est suivi par les services de la Commission qui se tiennent prêts à agir si nécessaire. « Dans le secteur de la viande bovine, la production et la consommation sont en baisse structurelle. La fermeture du marché russe nécessite d'intensifier nos efforts en cours afin d'ouvrir d'autres marchés qui demeurent fermés à la viande bovine européenne en raison de barrières sanitaires injustifiée », a indiqué Dacian Ciolos aux ministres des Vingt-huit. Le recours aux restitutions aux exportations a été évoqué par des délégations – certaines pour s'y opposer (Allemagne, Danemark) d'autres pour le demander (Pays baltes, France). Mais, a répondu le commissaire européen, « au-delà même du principe (qui est contestable) cet outil ne permet pas d'augmenter les exportations, seulement d'améliorer la marge des exportateurs. Une politique agricole moderne doit pouvoir s'en passer ! ».
Les parlementaires européens de la commission de l'agriculture (Comagri) ont pour la plupart estimé, lors d'un débat sur la question le 4 septembre, que Bruxelles devait faire plus pour venir en aide au secteur.
Le président de la Comagri, Czeslaw Adam Siekierski, posera une question orale à la Commission européenne lors de la session plénière du 15 au 18 septembre à Strasbourg : « La Commission compte-t-elle élargir la portée des mesures proposées eu égard aux perturbations du marché causées dans d'autres secteurs ? ».
Quel budget pour les aides compensatoires ?
Cependant, au Conseil, les discussions des ministres ont surtout porté sur la troisième phase du dispositif que propose de mettre en place le commissaire européen : « Des compensations ciblées destinées à éviter la disparition d'entreprises parfaitement rentables et des emplois qui y sont liés directement et indirectement ». La plupart des délégations se sont prononcées en faveur de telles aides. Mais, a prévenu Dacian Ciolos, « cette question implique une discussion politique réelle. Car si telle orientation devait être envisagée, elle devrait être crédible et utiliser le budget communautaire de façon efficace. Nous avons tous en tête que l'enveloppe importante de 300 millions € dégagée en 2009 pour le secteur laitier n'a eu aucun effet au niveau individuel pour les exploitations agricoles ». Un dernier point sur lequel a insisté le Royaume-Uni.
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Mais, plus que la forme et le ciblage que pourraient prendre ces soutiens exceptionnels, c'est l'origine des fonds pour leur financement qui a surtout occupé les débats. Le ministre italien de l'agriculture, Maurizio Martina, qui assure la présidence du Conseil, a affirmé que les États membres étaient tombés d'accord sur la nécessité « d'évaluer la possibilité » de mobiliser des fonds provenant d'un autre budget que celui de l'agriculture. Allemagne, Royaume-Uni, Danemark ou encore Pays-Bas se sont contentés d'admettre que cette crise n'était pas due au secteur agricole mais à des événements extérieurs. Sans pour autant aller plus loin.
Le ministre de l'agriculture irlandais, Simon Coveney, (soutenu par la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Belgique ou encore l'Espagne) a, lui, clairement plaidé pour que des fonds de l'UE soient mis à contribution au-delà de l'enveloppe de la Pac. Alors que le ministre Stéphane Le Foll se dit plutôt opposé à cette option : il faut, avant de se poser cette question, « d'abord utiliser toutes les voies possibles de financement déjà existantes ». En puisant notamment dans les marges du budget agricole de 2015, voire dans la réserve de crise de 430 millions € par an prévue dans le cadre de la Pac.
Sur ces questions budgétaires, Dacian Ciolos a indiqué que le collège des commissaires aurait une discussion pour évaluer la possibilité de mobiliser d'autres fonds mais, a-t-il précisé, « les marges de manœuvre sont restreintes ».
LA Commission européenne a annoncé le 10 septembre la suspension des mesures d'urgence lancées le 18 août pour le secteur des fruits et légumes périssables (125 millions €). En cause : des demandes disproportionnées venant de certains secteurs en particulier de la Pologne (87% des demandes d'aides viendraient de ce pays), indiquent des sources communautaires.
En à peine trois semaines, le plafond (de 82 millions €) fixé pour les pommes et le poires a été atteint. Et pour des productions comme les concombres, les choux-fleurs ou les brocoli, les demandes d'aides polonaises sont parfois 5 fois supérieures à ce que l'UE exporte annuellement vers la Russie. Bruxelles va donc prochainement proposer un nouveau dispositif qui soit mieux adapté. Du côté français, la Fédération nationale des producteurs de fruits estime que cette disposition « n'est pas forcément une mauvaise chose » car cela « obligera la Commission à revoir le dispositif ».
D'après le service fédéral des douanes russe, les importations de produits alimentaires et de matières premières pour transformation en Russie ont reculé de 13,1% en août par rapport au mois de juillet du fait de l'embargo imposé sur une partie des produits alimentaires en provenance de l'UE, des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Norvège. Par rapport à la même période en 2013, les importations de légumes ont chuté de 73,2%, celles de produits laitiers de 56,1%, de céréales de 37,9%, de fruits de 32,4%), de viande et d'abats comestibles de 17,4%. Résultat : les prix des produits alimentaires ont déjà augmenté en Russie. La viande est la plus touchée – avec une hausse des prix au cours des deux dernières semaines d'août de 23% pour la volaille, 30% pour le porc et 40% pour le bœuf – suivie par les fruits et légumes et les produits laitiers.