Simplification de la Pac Les Vingt-sept attendent plus d’ambition de Bruxelles

«La simplification de la Pac n’est pas quelque chose que je puisse faire seule, s’est défendue la commissaire à l’agriculture, c’est clairement un sujet sur lequel nous devons travailler ensemble », a fait valoir Mariann Fischer Boel, face aux demandes de plusieurs Etats membres de l’UE, lors du Conseil agricole le 16 décembre, d’aller au-delà dans l’exercice de simplification de la Pac, notamment en matière de contrôle de l’écoconditionnalité des aides directes.

Mme Fischer Boel a souligné que la plupart des 39 propositions soumises en avril dernier par le Danemark – et soutenues par 12 autres délégations – avaient bien été retenues et qu’elles relevaient pour l’essentiel de ses compétences et des discussions dans le cadre des comités de gestion ou de groupes d’experts. Même s’il est nécessaire de simplifier la Pac, les contrôles doivent être proportionnés, a-t-elle mis en garde. Une moindre vigilance risquerait d’entraîner une augmentation des infractions et une réaction (négative) immédiate du Parlement européen, a-t-elle mis en garde.

« Comme vous le savez, j’ai été une grande adepte de la simplification durant les cinq années de mon mandat de commissaire », a-t-elle lancé un peu plus tard, lors de discussions sur l’avenir de la politique de développement rural. Cependant, a-t-elle relevé, il faut « être conscient des compromis nécessaires lors de l’élaboration des politiques : il est très difficile de faire à la fois une politique bien ciblée et très simple ».

De plus, la commissaire s’est montrée peu enthousiaste à l’idée d’inscrire régulièrement ce sujet à l’ordre du jour du Conseil agricole. Selon elle, il est préférable de discuter du sujet uniquement quand cela est nécessaire et d’une façon très concrète, autant que possible.

Le Luxembourg et l’Allemagne ont souligné qu’il fallait désormais rationnaliser les contrôles qui pèsent sur les exploitations : il s’agit pour les Etats membres de ne pas dépenser davantage d’argent pour mener ces contrôles que les bénéfices qu’il est possible d’en attendre pour les caisses publiques. Enfin, Berlin a insisté pour que l’exercice de simplification ne se limite pas au premier pilier de la Pac (aides directes), mais pour qu’il concerne aussi le second (développement rural). De son côté, la France a plaidé pour une informatisation accrue des procédures de contrôle des exploitations. Quant à la Belgique, elle a émis l’idée d’effectuer des contrôles en fonction des risques réels : les inspections d’une année pourraient être ciblées selon les infractions observées l’année précédente.