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La liste des projets éligibles et, surtout, les modalités de financement restent les deux principales difficultés dans la négociation des Vingt-sept sur le plan de relance économique proposé par la Commission de Bruxelles. La présidence tchèque de l’UE compte entamer des discussions sur ce sujet avec le Parlement européen, qui est co-législateur, son objectif étant de dégager un compromis avant le sommet européen des 19 et 20 mars.
Le plan proposé par la Commission européenne prévoit une enveloppe de 5 milliards d’euros : 3,750 milliards pour des projets dans le secteur de l’énergie, dont la liste soulève encore des problèmes, et 1,250 milliard pour le développement rural, dont les deux tiers pour les infrastructures internet à large bande et le reste pour les « nouveaux défis » recensés lors du bilan de santé de la Pac.
Pour financer les investissements dans les zones rurales, Bruxelles suggère de puiser dans la marge budgétaire agricole de 2009. Pour les projets dans le secteur de l’énergie, son idée est d’augmenter la marge d’une autre rubrique du budget communautaire de 1,750 milliard d’euros en 2009 et 2 milliards en 2010 et, en compensation, de réduire de 1,250 milliard d’euros la marge agricole de 2009. Cette dernière est de 3,517 milliards d’euros. La ponction de 1,250 milliard d’euros pour le développement rural et la réduction d’un montant équivalant la ramèneraient donc à 1 milliard d’euros.
Développement rural : une proposition jugée trop rigide
S’agissant de la proposition pour le développement rural, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, le Danemark et la France restent réticents en ce qui concerne son efficacité ou bien son manque d’équilibre budgétaire.
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Par ailleurs, la répartition de l’enveloppe entre l’internet à large bande et les « nouveaux défis » (deux tiers, un tiers) est jugée trop rigide par de nombreux pays.
Enfin, plusieurs Etats membres estiment que la liste des investissements éligibles dans le domaine des infrastructures à bande large devraient être élargie aux services liés à ces technologies.
(1) Voir n° 3191 du 23/02/09