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UE/Canada Les Vingt-sept réclament un accord commercial équilibré avec Ottawa

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La probable conclusion prochaine d’un accord entre l’UE et le Canada soulève des inquiétudes au sein du Conseil agricole des Vingt-sept. Celui-ci redoute que les concessions commerciales faites de part et d’autre soient déséquilibrées au détriment des Européens.

Entamées en mai 2009, les négociations entre l’UE et le Canada pour la conclusion d’un accord économique et commercial global en arrivent à leur phase finale et devraient aboutir avant la fin du premier trimestre de 2013 (1). Les deux parties se réuniront au niveau ministériel le 7 février à Ottawa. Elles ont convenu de libérer une grande partie de leur commerce agricole, excepté pour des produits considérés comme sensibles : porc et maïs doux du côté européen ; produits soumis à un régime de gestion de l’offre du côté canadien, soit produits laitiers, volaille et œufs. Un projet de compromis prévoit que, pour ceux-ci, un accès amélioré au marché sera accordé sous la forme de contingents tarifaires, le Canada demandant toutefois que le secteur avicole en soit exclu.

Les contingents de produits sensibles, pierre d’achoppement

Dacian Ciolos a expliqué le 28 janvier aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept réunis à Bruxelles que la fixation de ces contingents restait un obstacle majeur à la conclusion des négociations. Le Canada demande des volumes importants pour la viande bovine, en particulier fraîche et réfrigérée, ainsi que la viande de porc, tout en offrant en échange des volumes très modestes pour les produits laitiers. Après cette présentation de l’état des discussions avec Ottawa par le commissaire européen, quelque 14 ministres ont fait part de leur crainte d’aboutir à un accord déséquilibré au détriment de l’UE. Le Canada serait disposé à ouvrir davantage son marché pour les produits laitiers si l’UE lui propose un accès amélioré pour ses produits agricoles.

Les indications géographiques, point important pour les Européens

Par ailleurs, Dacian Ciolos a assuré au Conseil agricole que des résultats positifs pouvaient être attendus des pourparlers avec Ottawa dans le secteur des vins et spiritueux, des disciplines étant prévues pour les « pratiques discriminatoires » des provinces canadiennes. Il aussi souligné que la Commission avait insisté sur l’importance de conclusions satisfaisantes en ce qui concerne la protection des indications géographiques. Un point jugé essentiel par le ministre italien.

(1) Voir n° 3376 du 03/12/12 et n° 3374 du 19/11/12

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