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Réagissant à la communication de la Commission européenne intitulée , lors de leur réunion mensuelle à Luxembourg, le 24 avril, les ministres européens de l’agriculture ont souligné que les bénéfices du « toilettage » de la réglementation doivent aussi revenir aux agriculteurs de façon tangible. Il ne faut pas se limiter à un exercice de style destiné aux juristes et aux pouvoirs publics. Une tonalité nettement moins positive que celle employée par la commissaire européenne à l’agriculture, Mariann Fischer Boel, qui s’octroie un véritable satisfecit pour ses réalisations dans ce domaine depuis 2005.
La Commission de Bruxelles devrait s’attacher à réduire véritablement les coûts de la politique agricole pour les agriculteurs, ont fait valoir en substance de nombreux ministres européens de l’agriculture, le 24 avril, à Luxembourg, lors d’un tour de table sur la simplification de la Pac. Et ne pas s’en tenir à un simple exercice d’allègement du corpus législatif qui ne profite finalement qu’à l’administration – en regroupant des règlements et directives. L’exécutif européen devrait s’attaquer à la simplification du système de la conditionnalité des aides, ont enfin insisté les Vingt-sept.
C’est l’Italie qui a le plus clairement dénoncé le caractère « dissuasif » des exigences préalables au versement des aides agricoles qui, au final, ne représentent qu’en moyenne 2 200 euros par an et par exploitation. Comme le Luxembourg, Rome a indiqué que bon nombre d’agriculteurs renoncent à demander des aides pour ne pas s’exposer à des contrôles tatillons ou à se lancer dans de longues et coûteuses démarches administratives.
De son côté, la présidence tchèque de l’UE a confirmé qu’elle allait proposer, dès la prochaine réunion des experts agricoles (mi-mai), un premier projet de conclusions sur la simplification, texte qui devrait être présenté aux ministres en vue d’une adoption dès le Conseil agricole des 25 et 26 mai.
La « surprise » du Danemark
La ministre danoise, Eva Kjer Hansen, a suscité la surprise de certaines délégations en présentant un document, soutenu par douze Etats membres, qui détaille une liste de 34 propositions (dont 24 relatives à la conditionnalité). Visiblement parfaitement bien informée de cette initiative, la commissaire européenne à l’agriculture a assuré la ministre du « soutien » de la Commission. Toutefois, selon Mariann Fischer Boel, certaines suggestions sont « peut-être un peu prématurées » et « très focalisées sur l’après-2013 ». Elles feront l’objet d’un examen approfondi et d’un débat durant la présidence suédoise, au second semestre de l’année, en vue d’éventuelles conclusions au mois de novembre. Ce texte devrait permettre de maintenir le sujet de la simplification dans les débats des prochains mois.
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L’initiative danoise a été appuyée par l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la France, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. Chypre, le Luxembourg, la Slovénie, l’Autriche et Malte ont apporté à leur tour leur soutien à la ministre danoise durant leur intervention orale lors du Conseil. L’Italie s’est montrée plus méfiante.
Conditionnalité : approche davantage fondée sur les risques
Le Danemark défend le principe d’un remplacement des contrôles assurés aujourd’hui par les pouvoirs publics, pour veiller au bon respect des règles de conditionnalité, par un mécanisme de certification tel qu’il existe dans le secteur industriel. Le recours à des agences de certification privées permettrait de « réduire le nombre de contrôles officiels », a fait valoir la délégation danoise. Une idée cependant rejetée à ce stade par la Commission européenne. De plus, le document met l’accent sur une approche davantage fondée sur les risques pour assurer les contrôles. A ce titre, les « exigences de gestion règlementaires » (Statutory Management Requirements) devraient être abolies, étant donné qu’elles n’ont pratiquement jamais entraîné de procédure d’infraction ces dernières années. Ces « exigences » recouvrent le respect, par les agriculteurs, d’une série de 19 directives et règlements se rapportant à la protection de l’environnement, de la santé publique, la santé animale et végétale et au bien-être des animaux.
Une approche plus horizontale de la simplification
Par ailleurs, un suivi moins rigoureux des petites infractions commises sur les exploitations aux règles de l’éco-conditionnalité est réclamé. Autre cible des ministres européens : l’allègement des lourdeurs administratives du second pilier de la Pac relatif à la politique de développement rural. Alors que cette politique a pris une importance grandissante ces dernières années, elle est restée quelque peu à l’écart de l’exercice de simplification, regrettent-ils.
Pour sa part, le Royaume-Uni a plaidé pour une approche plus large de la simplification qui devrait aussi concerner les dossiers de la responsabilité des services de la santé et de la protection des consommateurs et de l’environnement. Dans le même ordre d’idée, les Pays-Bas ont demandé la simplification des certificats à l’exportation.