Réforme de la Pac Les Vingt-sept tentent d’adopter des conclusions générales sur la Pac

De leur côté, les ministres de l’Environnement de l’UE, qui se retrouveront le 14 mars à Bruxelles, seront invités par la présidence hongroise à contribuer au débat sur la Pac en répondant aux deux questions suivantes  : comment la Pac pourrait-elle contribuer à la fourniture de services environnementaux particuliers et à la réalisation des objectifs des mesures en faveur du climat ? Comment faire évoluer le système de subventions de la Pac de manière à ce qu’il garantisse la réalisation des principaux objectifs de la politique environnementale ?

Les experts du comité spécial agricole (CSA) s’efforcent d’élaborer depuis plusieurs semaines un texte de conclusions en vue de synthétiser les premiers débats ministériels sur la réforme de la Pac. Un exercice difficile qui ne devrait aboutir au mieux qu’à l’élaboration de conclusions de portée plutôt générale. Si les ministres ne sont pas en mesure de trouver un consensus, il reviendra à la Hongrie, qui préside les travaux de l’Union, de tirer ses propres conclusions. Lors de la dernière réunion du CSA, c’est la question du budget qui a suscité les plus vives controverses. Le Royaume-Uni, la République tchèque, les Pays-Bas et la Suède ont souhaité que la mention du lien entre une politique agricole forte et son financement soit supprimée du texte, contrairement à d’autres pays, notamment la France, l’Irlande, la Slovaquie et la Bulgarie qui ont défendu une Pac forte avec un budget à sa mesure.

Les Etats membres sont également divisés sur le dossier des aides directes. Considérant leur impact comme globalement négatif, le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède refusent que l’on fasse référence au rôle essentiel de ces paiements. Ces pays ne veulent aucune mention au fait que les aides directes peuvent servir notamment à contrebalancer les coûts additionnels des producteurs confrontés aux normes élevés de l’UE (qualité, contraintes environnementales, bien-être animal). Par ailleurs, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg font valoir que la répartition équitable des soutiens doit s’appliquer aussi bien au premier pilier (aides directes et soutien des marchés) qu’au second pilier (développement rural). La Belgique, qui défend la même ligne, souhaite même que l’on évoque le caractère complémentaire des deux piliers. D’autres Etats membres, comme l’Autriche, la Slovénie et la Grèce, sont favorables à une formulation plus vague évoquant seulement le besoin d’une distribution plus équitable des aides directes. La Pologne, pour sa part, a demandé que le texte de conclusions indique que la répartition future des aides doit se faire sur la base de critères objectifs en abandonnant tout lien avec les les soutiens accordés dans le passé. Cette approche est défendue par la Belgique, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, l’Espagne et le Portugal.

Par ailleurs, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas ont demandé que l’on se borne à faire référence à des mesures de soutien de marché en tant que filet de sécurité mais sans mentionner les mesures « existantes ».

D’autre part, le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède ont estimé peu opportun de prendre le secteur laitier comme modèle pour améliorer le fonctionnement de l’ensemble de la chaîne alimentaire, comme le suggère la Commission européenne.

A noter aussi que plusieurs Etats membres, en particulier la France, la République tchèque et la Finlande, ont demandé que le texte de conclusions fasse allusion à la compétitivité, rappelant à ce propos les récentes conclusions du Conseil sur la nécessité de tenir compte des normes imposées aux agriculteurs de l’UE (qualité, bien-être animal) qui sont plus exigeantes que celles applicables dans la plupart des autres pays tiers.