A l'occasion du passage devant la commission des Affaires Sociales du Sénat du texte du projet de loi de Santé, les professionnels de l'agroalimentaire et de la distribution indiquent poursuivre leur travaux sur un système d'étiquetage nutritionnel autre que celui défendu par le ministère de la Santé dans le cadre de l'article 5 de la loi. Le but est de proposer un test grandeur nature aux consommateurs à l'automne.
La commission des Affaires Sociales du Sénat se prononçait sur le texte du projet de loi de Santé le 22 juillet, à l'heure où nous mettions sous presse. Déjà adopté en première lecture à l'Assemblée en avril dernier, ce texte doit encore être examiné en séance dans la deuxième quinzaine de septembre.
En attendant ces prochaines échéances, les professionnels de l'agroalimentaire et de la distribution continuent d'avancer sur le sujet de l'étiquetage nutritionnel. Rappelons que le projet de loi de Santé, défendu par Marisol Touraine, prévoit dans son article 5 un étiquetage de couleurs sur les aliments selon leur qualité nutritionnelle pour orienter le consommateur et ainsi prévenir l'obésité (voir Agra Alimentation du 2 avril 2015). Un étiquetage facultatif dans un premier temps, qui s'appuierait sur les recommandations du professeur Serge Hercberg. Si tous les professionnels sont favorables à l'amélioration de l'information nutritionnelle des consommateurs, ils sont en revanche opposés au système préconisé par le ministère de la Santé. « L'Ania tient à réaffirmer son attachement au respect des notions de base à prendre en compte pour donner une information fiable et pertinente aux consommateurs comme la taille de la portion consommée, le moment de consommation ou la fréquence. Les systèmes de feux de couleurs ne prennent pas du tout en compte ces fondamentaux. Il ne nous paraît pas sérieux de réduire l'équilibre alimentaire d'une personne à une simple pastille de couleur reposant sur des calculs nutritionnels théoriques », rappelle ainsi Cécile Rauzy, directrice alimentation et santé à l'Ania.
UN CONTRE TOUS
Non seulement les professionnels sont contre et le font savoir, mais de récents avis les confortent dans leur position. Après l'Anses, qui a rendu il y a quelques semaines un rapport où elle pointe du doigt les faiblesses de la mise en œuvre du système de code couleurs, est venu le tour du Conseil national de l'alimentation (CNA) d'émettre des doutes sur le bien-fondé dudit système. Dans « une note de questionnement » publiée le 11 juin, le conseil estime notamment que « ce système d'information doit s'intégrer dans une approche globale de l'alimentation », sans « porter atteinte au modèle alimentaire français et ne pas conduire à une médicalisation de l'alimentation » et qu'il doit « être utilisable par le consommateur pour faire des choix rationnels dans le sens des objectifs de santé ». Soulignant enfin l'importance « de développer en parallèle les moyens permettant l'éducation alimentaire et l'accompagnement des populations concernées », le CNA préconise enfin que ces réflexions soient portées « à l'échelle européenne afin de faciliter à terme l'harmonisation des mesures mises en place ». Surtout, le CNA recommande de ne pas prendre de décision précipitée. Deux avis qui sont à l'opposé des volontés du ministère de la Santé, ce qui explique qu'ils n'aient pas fait l'objet d'une grande communication. De fait, Marisol Touraine a d'ailleurs demandé au Haut conseil de santé publique de lui rendre un autre rapport toujours sur l'étiquetage nutritionnel de couleur. Un rapport qui devrait sans doute être plus conforme à ses attentes, mais qui pose question sachant le peu d'indépendance entre le ministère de la Santé et cette instance, « où la moitié des sièges sont occupés par des scientifiques qui travaillent sous les ordres de Hercberg », relève par ailleurs un observateur.
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LES TRAVAUX DES PROFESSIONNELS SE POURSUIVENT
En attendant, trois réunions de concertation ont eu lieu en juillet entre Benoit Vallet, le directeur général de la Santé, les représentants de l'industrie agroalimentaire, la FCD, des associations de consommateurs, des scientifiques… Mais le sentiment qui prévaut aujourd'hui au sein de l'ensemble de ces professionnels est de ne pas être entendu par le Ministère de la Santé. Pire, « tout le monde a le sentiment qu'il y a une volonté de faire passer en force un système qui ne convient pas à la majorité », note un intervenant dans les débats. Une décision d'autant plus incompréhensible que le système d'information sera volontaire. « C'est un coup d'épée dans l'eau. Si tout le monde est contre ce système, personne de l'appliquera », poursuit-il.
Pour autant, « ce qu'il faut retenir aujourd'hui, c'est que nous continuons à travailler sur un système partagé par l'ensemble des professionnels, distributeurs et industriels, explique Emilie Tafournel, directrice qualité de la FCD. Nous finalisons notre protocole de recherche, afin de réaliser un test en condition réelle auprès des consommateurs à l'automne, ce qui nous laissera le temps ensuite d'ajuster notre projet en fonction de leurs retours » et d'être fin prêts avant le vote définitif de la loi. Depuis l'annonce de son projet en mars dernier (Agra Alimentation du 19 mars), la fédération du commerce et de la distribution a approfondi ses travaux de manière scientifique afin d'aboutir au calcul nutritionnel des aliments et ensuite à la fréquence de consommation du produit. En clair, comme le recommande en substance le CNA, il est donc urgent d'attendre.