Biotechnologies L’Europe entrouvre la porte aux OGM

La Commission européenne a mis un terme, le 2 mars, au moratoire existant de facto, depuis 1998, sur les autorisations de mise en culture des nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). John Dalli a annoncé que l’exécutif européen avait donné son feu vert à l’utilisation en plein champ de la pomme de terre Amflora, une plante transgénique dont l’amidon est destiné à l’industrie papetière, à la fabrication de béton et les épluchures à l’alimentation animale. Cette procédure d’autorisation avait été entamée en 2003, a rappelé M. Dalli.

« L’Union européenne est un Etat de droit. Il faut qu’il y ait des certitudes sur la manière dont l’Europe est gérée. Les procédures doivent être suivies. Je ne pensais pas qu’il faille attendre encore », a justifié le commissaire maltais en soulignant le long processus d’évaluation préalable à sa décision : deux avis scientifiques de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), ainsi qu’une évaluation par l’Agence européenne du médicament (EMEA). « Une fois que les scientifiques se sont prononcés, je ne vais pas interpréter (leurs) positions en fonction de la cote d’amour que je souhaite avoir », a-t-il lancé, face aux violentes critiques adressées notamment par les organisations environnementalistes Greenpeace et les Amis de la terre.

Le commissaire est également revenu sur la proposition visant à laisser davantage de marge de manœuvre aux Etats membres de l’UE si ces derniers souhaitent autoriser ou non l’utilisation des OGM sur leur territoire. Un projet en ce sens sera présenté d’ici à l’été, a-t-il indiqué sans être en mesure à ce stade de préciser s’il s’agirait d’une véritable révision de la législation ou d’une simple lecture plus souple des textes actuels en ce qui concerne les clauses de sauvegarde que les pays de l’UE peuvent invoquer, comme six d’entre eux le font déjà pour le maïs Mon 810 (France, Allemagne, Luxembourg, Grèce, Autriche, Hongrie).

Devant le collège de commissaire, John Dalli, a justifié, le 3 mars, sa démarche « en accord avec le président Barroso ». « Nous avançons dans la direction définie par le président dans ses lignes directrices pour la nouvelle Commission, à savoir combiner un système d’autorisation européen, basé sur la science, avec la liberté de choix pour les Etats membres », a-t-il précisé. « En parallèle, après avoir prudemment étudié cette question, je vais faire progresser les décisions d’autorisation en suspens en matière de culture, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux laissées par le précédent collège ».

Le camp des écologistes s’est dit « choqué » par cette autorisation. « Je suis choqué de voir que le commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli, n’a eu besoin que de quelques semaines dans ses nouvelles fonctions pour exprimer un soutien aussi flagrant aux intérêts industriels », a estimé l’un de leurs chefs de file, Martin Häusling. « Il y a de sérieuses inquiétudes au sujet d’un gène » de la pomme de terre Amflora « qui est résistant aux antibiotiques », défend-il.

Le ministre italien de l’agriculture, Luca Zaia, a quant à lui appelé les autres pays de l’UE à faire « front commun » avec l’Italie pour lutter contre les OGM. « Nous sommes contre la décision prise aujourd’hui par la Commission européenne d’autoriser la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée », a déclaré M. Zaia. Selon lui, « le fait de rompre la prudence d’usage qui était respectée depuis 1998 est un acte qui risque de modifier profondément le secteur primaire européen. Non seulement, nous ne nous reconnaissons pas dans cette décision mais nous tenons à répéter que nous ne permettrons pas que cela remette en question la souveraineté des Etats membres en la matière », a-t-il ajouté.

La France a, de son côté, indiqué qu’elle souhaite « qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM (au sein de l’Union européenne) sans le renforcement de l’expertise scientifique communautaire ». Et l’Autriche a fait savoir qu’elle préparait « immédiatement » un texte pour interdire la culture de la pomme de terre OGM sur son territoire. Pour sa part, la société allemande BASF, créatrice de la pomme de terre, a indiqué que la mise en culture de cet OGM pourrait intervenir dès cette année, les plantations ayant lieu au mois d’avril. « Une utilisation alimentaire n’est pas prévue », a-t-elle tenté de rassurer. Les premières utilisations commerciales devraient avoir lieu en République tchèque, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas.

Par ailleurs, parallèlement à l’autorisation de mise en culture d’Amflora, la Commission européenne a autorisé son importation. Elle a également donné son feu vert à l’importation (mais pas à l’utilisation en plein champ) de trois nouveaux maïs OGM : les hybrides Mon863xMon810, Mon863xNk603 et Mon863xMon810xNK603.