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Sous la pression de l’Organisation mondiale du commerce, les ministres de l’Agriculture des Vingt-cinq ont adopté une réforme du système des indications géographiques (IGP), des appellations d’origine (AOP) et des spécialités traditionnelles garanties (STG), lors du Conseil agricole du 20 mars. La nouvelle législation, votée à la majorité qualifiée (Pays-Bas contre) va permettre aux groupements de producteurs des pays tiers de déposer directement un dossier d’enregistrement et ce, sans passer par leur gouvernement comme c’est le cas aujourd’hui. Ils devront tout de même avoir décroché une appellation dans leur pays.
Sur les 362 demandes d’enregistrement d’une STG, d’une AOP ou d’une IGP, en cours d’examen par la Commission européenne, une seule a été déposée par un pays tiers, le « café de Colombie ». Sans l’interdire, la complexité des démarches imposées par les anciens règlements dissuadait l’enregistrement d’AOP, d’IGP ou de STG de pays tiers, avait estimé l’OMC en mars 2004, donnant à l’UE jusqu’au 3 avril pour modifier son système.
Avec la réforme adoptée par le Conseil agricole, le 20 mars, l’Europe clarifie donc la situation et donne plus de possibilité d’intervention aux pays tiers, y compris pour exercer un droit d’objection pendant une période de six mois après la publication d’une demande d’enregistrement au journal officiel des Communautés européennes.
Plus de poids aux Etats membres
Par ailleurs, les nouveaux règlements vont donner plus de poids aux administrations nationales pour l’analyse des futures indications géographiques ou appellations. C’est la solution trouvée par l’exécutif communautaire pour soulager le service d’une douzaine de personnes chargées de leur examen au sein de la Commission. Cette modification fait peser un risque de « renationalisation » qui rendra « très vulnérable le système européen des indications géographiques », avait pourtant mis en garde le Parlement européen dont l’avis n’a pas été pris en compte. Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, rapporteur parlementaire, s’était fait l’écho de la demande de création d’une agence européenne des appellations géographiques formulée par les professionnels.
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Concrètement, les groupements devront désormais présenter un cahier des charges dans l’Etat membre dont ils dépendent. Ils devront aussi rédiger un document unique reprenant les principaux éléments du cahier des charges et une description du lien du produit avec son environnement géographique. Seuls les Etats membres vont se plonger dans les détails des dossiers. La Commission va se contenter d’examiner le document unique et la déclaration de l’Etat membre, s’il a décidé de donner un avis favorable au dossier. « Cela risque de donner plus de latitude aux Etats membres pour faire enregistrer n’importe quoi », s’inquiète un spécialiste.
Examen approfondi du système dès la fin de l’année
Cette révision laisse de côté plusieurs demandes formulées par les producteurs, par exemple la question de l’agence européenne des appellations géographiques ou le problème de l’utilisation de noms d’appellations dans les produits alimentaires en tant qu’ingrédient. Une pizza étiquetée « pizza au roquefort » peut, à l’heure actuelle ne pas contenir de véritable roquefort.
Pour cette raison, la Commission a joint aux nouveaux règlements adoptés par le Conseil une déclaration. Elle s’engage à entamer un examen plus approfondi du système. Ce travail pourrait débuter dès la fin de l’année ou le début de l’année prochaine, précise-t-on à Bruxelles. La révision va concerner plus particulièrement l’identification des AOP/IGP dans les listes d’ingrédients, l’extension du champ d’application du règlement aux sel, mélanges d’herbes, produits en osier et condiments, l’identification de l’origine des matières premières, les critères utilisés pour définir le caractère générique d’un nom et enfin, les symboles communautaires identifiant les AOP, les IGP et les STG.