Sécurité alimentaire L’Europe se saisit timidement du dossier de la viande de cheval

L’affaire de la viande de cheval vendue comme issue de bovins a eu un profond retentissement en France de part une large couverture médiatique et de l’écho rencontré au plus haut niveau de l’Etat. Ainsi, le président François Hollande lui-même a évoqué le lundi 11 février, lors d’un déplacement que « des sanctions devront être prononcées » dans cette affaire. « Il y a eu des manquements, visiblement, des profits, des comportements inadmissibles, des sanctions devront être prononcées, administratives et pénales si le dossier le justifie », a déclaré le chef de l’Etat. François Hollande a par ailleurs estimé que la traçabilité, une « exigence des consommateurs », était « également un devoir pour l’Europe et pour la France », conseillant d’acheter des produits labellisés « viande bovine d’origine française ».

La filière française sous haute surveillance

S’exprimant devant la presse, après avoir rencontré tous les acteurs impliqués dans la filière viande, des producteurs à la grande distribution réunis à Bercy, le ministre délégué chargé de la Consommation, Benoît Hamon a déclaré « mettre sous contrôle la filière viande et poissons pour toute l’année 2013 ». Les pouvoirs publics entendent ainsi intensifier les contrôles sur les approvisionnements, la transformation et la commercialisation. « Cela ne concernera pas seulement la société Spanghero qui a importé la viande de Roumanie, mais l’ensemble des grossistes et des importateurs», a précisé le ministre. Les pouvoirs publics procéderont à des contrôles dans les GMS à partir d’un échantillonnage de produits. En outre, le système d’alerte et l’autocontrôle par les entreprises devront être renforcés : « Une viande achetée à un prix inférieur au prix du marché doit être un indicateur pour le système d’alerte ». Des contrôles pourraient utiliser la technique de l’ADN, plus coûteuse mais plus fiable, pour détecter l’origine des viandes. Par ailleurs, la DGCCRF fournira dans les jours qui viennent une liste complète des clients de Spanghero et de Comigel, la société ayant transformé la viande incriminée, afin de s’assurer que l’ensemble des produits litigieux ont été retirés des linéaires. « Nous travaillons avec la DGCCRF et avec la distribution pour s’assurer de ce retrait », a soutenu Benoît Hamon. L’Autorité de la concurrence devrait déterminer la nature du litige et faire connaître ses conclusions le mercredi 13 février ou le lendemain. S’il s’agit d’une négligence, des contraventions lourdes devront être payées par les fautifs. S’il s’agit d’une fraude, Benoît Hamon a garanti qu’il saisirait le parquet. L’enquête devra mettre en évidence si d’autres circuits d’approvisionnement que celui mis au jour sont à suspecter. Le réseau d’alerte européen animé par la direction générale « santé-consommateurs » de la Commission européenne a été activé, indique également la DGCCRF. Les contrevenants encourent une lourde sanction financière pouvant aller jusqu’à la moitié du bénéfice réalisé, en cas de pratiques commerciales trompeuses, voire une sanction pénale en cas de délit pouvant aller jusqu’à une peine de 2 ans de prison et 37 500 € d’amende.

Demande d’autocontrôle

Mais le ministre Benoît Hamon a également demandé à tous les acteurs de la filière de lui faire des propositions pour renforcer les autocontrôles. Une position que partagent les professionnels en France, faisant remarquer que cela est déjà largement le cas. « En France, les contrôles et les autocontrôles sont parmi les plus performants au monde et il est dommage que cet état de fait soit mis à mal par des pratiques qui pourraient se révéler frauduleuses », nous explique Jacques Poulet, directeur du pôle animal de Coop de France. Pour lui, les dysfonctionnements qui pourront être constatés, et s’avéreront éventuellement frauduleux, ne tiennent pas au circuit de la commande qui peut transiter par des traders, ce qui est une pratique courante et reconnue, mais au fait que les industriels sont en quête permanente du prix le plus bas. Cette recherche du meilleur coût est imposée par la grande distribution, mais cela comporte le risque de mettre dans le circuit des produits de moins bonne qualité. Pour que le consommateur soit assuré d’un produit de qualité, il est nécessaire de préciser l’origine exacte des produits. Une revendication que fait sienne la Fédération nationale porcine. Elle estime que la proposition européenne de distinguer une origine UE/non UE ne serait pas suffisante. Elle demande « une information claire du consommateur par l’indication de l’origine nationale, qu’il s’agisse de la viande fraîche mais aussi des produits transformés. Laisser d’importants industriels peu regardants s’approvisionner hors France, en quête de prix toujours plus bas imposés par leurs clients, et leur permettre de profiter d’une labellisation européenne, serait une grave erreur qui se retournerait à terme contre l’ensemble de notre filière et dévaloriserait notre production », s’indigne-t-elle dans un communiqué. Interbev, FNSEA et la Coordination rurale sont sur la même ligne et demandent aux pouvoirs publics d’imposer immédiatement l’indication obligatoire du pays d’origine de la viande en tant qu’ingrédient sur l’étiquette des préparations à base de viande.

Des intérêts divergents

Le fait d’imposer l’origine sur les étiquettes fermerait la porte à un certain nombre de produits, et cela aurait un impact sur les prix, reconnaissent certains. Les distributeurs se disant les défenseurs des intérêts de leurs clients souhaitent s’approvisionner au meilleur coût. Les industriels redoutent donc de devoir encore prendre sur leurs marges pour ne pas répercuter sur leurs prix de vente le fait de devoir s’approvisionner à de moins bonnes conditions. L’indication de l’origine des produits transformés sur une étiquette pose également des problèmes, car les emballages sont commandés bien en amont avant que les produits ne soient usinés et leur provenance peut varier pendant ce laps de temps. De plus, fait remarquer un connaisseur du secteur, un étiquetage trop détaillé peut parfois mettre en danger certains secrets de fabrication. La crise qu’a mise à jour l’affaire nommée « Findus » qui a eu le courage de révéler ce dysfonctionnement dans ses fabrications aura également mis à jour les difficultés de mettre tout le monde d’accord sur le sujet. Findus s’est dit trompé et a porté plainte contre X. Lur Berry, groupe coopératif détenant Spanghero, affirme se sentir victime et compte également porter plainte contre le producteur roumain. Celui-ci se défend avec le soutien des salariés de sa branche et de son gouvernement. Les intermédiaires disent avoir régulièrement fait leur travail. On peut comprendre dès lors le peu d’empressement dont fait preuve Bruxelles pour se saisir du dossier et légiférer sur un étiquetage communautaire. Il sera difficile de faire l’unanimité en faveur d’un tel projet, même si les Britanniques jusque là très hostiles à un étiquetage imposé auront sans doute modifié leur point de vue, car ce sont eux les plus affectés par cette crise jusqu’à ce jour. Et après tout, il ne faut pas non plus perdre de vue que le problème soulevé par cette affaire ne ressort pas de l’origine géographique du produit mais d’une erreur sur la nature du produit : du cheval et non du bœuf. Une réflexion sur les contrôles et leur indépendance devra aller de pair avec celle sur l’origine.