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Le sommet européen des 11 et 12 décembre à Bruxelles a estimé que le financement communautaire du plan de relance économique proposé par la Commission devait « pleinement respecter les perspectives financières actuelles » fixées jusqu’à 2013. Une précision qui confirme le refus de plusieurs Etats membres d’utiliser la marge budgétaire de la Pac pour des investissements en infrastructures. Le sujet reste néanmoins en discussion.
L’Allemagne et la Pologne, soutenues par les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède, la Finlande, l’Autriche et la Slovénie, avaient fait part, avant le sommet des Vingt-sept, de leur nette opposition au projet de la Commission européenne de réduire de 5 milliards d’euros le plafond budgétaire de la Pac sur les années 2009 et 2010 et d’utiliser ces fonds dans le cadre du plan de relance pour des projets transeuropéens dans le domaine des interconnections énergétiques et de l’internet à haut débit Voir n° 3181 du 15/12/08. Un tel mode de financement nécessiterait en effet des contributions nationales supplémentaires à la caisse commune. D’autres Etats membres soutiennent, en revanche, le programme de relance préconisé par Bruxelles, et donc cette révision des perspectives financières, mais ils sont loin de constituer une majorité qualifiée.
Des solutions de rechange sont envisagées, par exemple le financement de l’internet à haut débit avec les crédits du développement rural, qui devraient alors être augmentés.
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Par ailleurs, toujours au titre du plan communautaire de relance économique, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE ont soutenu l’idée de simplifier les procédures et accélérer la mise en oeuvre des « programmes financés par le Fonds de cohésion, les Fonds structurels ou le Fonds européen agricole et de développement rural en vue du renforcement des investissements d’infrastructures et en matière d’efficacité énergétique ».