Loi d’avenir L'évolution Le Foll passe le cap de l'Assemblée

Si le « changement » promis par François Hollande lors de son élection ne se produira pas en termes de politique économique, Stéphane Le Foll cherche à réunir les conditions pour une réelle évolution en agriculture. Cela passera par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi 14 janvier. Un vote qui a réuni les voix PS, Radicaux, Verts et Front de gauche (559 votants, 537 exprimés, 332 pour, 205 contre. L'UMP a voté contre, l'UDI, au centre, s'est abstenue).

Certes, la loi d'avenir agricole ne changera pas d'un coup de baguette magique ni les pratiques agricoles, ni le quotidien des paysans français. Stéphane Le Foll restera t-il dans l'histoire comme celui qui a impulsé une évolution majeure dans le monde agricole français, comme a pu le faire Edgard Pisani en 1961 ?

La FNSEA en doute, estimant que le projet « ne répond pas complètement aux préoccupations et aux attentes des agriculteurs ». Christiane Lambert, vice-présidente du syndicat, estime que l'agroécologie n'aurait pas dû en être le sujet central : « On a l'impression que le ministre découvre l'agroécologie, alors que depuis 20 ans, les agriculteurs sont sur ces problématiques-là : il y a déjà eu une réelle évolution des pratiques et des conduites d'exploitations ». Une vraie loi d'avenir, selon elle, se serait évertuée à gommer les distorsions de concurrence qui existent avec les autres pays.

Un pied dans la porte

Et pourtant, les changements esquissés ne sont pas négligeables. En mettant l'agroécologie au cœur des objectifs de l'agriculture tricolore, ce « système de production privilégiant l'autonomie des exploitations agricoles et l'amélioration de leur compétitivité en diminuant la consommation d'énergie, d'eau, d'engrais, de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires », selon la définition du texte, le ministre sème les graines d'un changement vertueux qui pourra difficilement être remis en cause vu les attentes de la société en matière d'alimentation.

Il institutionnalise une évolution des mentalités, ouvre des possibilités, pose des jalons, introduit des « éléments de langages » pour faire évoluer l'agriculture. Ce texte peut donc servir de « pied dans la porte », selon le phénomène décrit par les psychologues sociaux : après une première demande facilement réalisable acceptée, une seconde demande plus importante sera acceptée plus facilement. Toutefois, la Confédération paysanne, qui affirme que « cette loi aurait pu marquer durablement l'agriculture », regrette qu'« à l'arrivée, il n'y a que peu d'évolution. Une nouvelle fois, on s'apprête à renoncer aux moyens de changer de modèle agricole. La vision de l'agriculture de demain est toujours celle passéiste de l'agro-industrie qui fragilise et élimine les paysans ». Mais si l'on peut penser que la loi enfonce quelques portes ouvertes, il faut admettre que le gros du monde agricole n'avait pas encore osé en franchir le seuil.

Des débats constructifs

Ainsi, pour André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, le texte « omet d'aborder certaines problématiques centrales comme les prix et les revenus », mais il constitue un « profond changement pour l'orientation agricole de notre pays et présente des avancées attendues depuis longtemps ». Le ministre ne semble pas dire autre chose, affirmant que la loi va permettre d'« engager l'agriculture française dans une nouvelle ambition autour de la compétitivité économique et de la performance environnementale » et « favorisera la transition vers un modèle agro-écologique, le renouvellement des générations, et une nouvelle relation de l'agriculture à la société toute entière ». Pour Brigitte Allain, député Verte, « on est vraiment à un tournant dans la politique agricole française, dans le sens où c'est la premier fois que, dans une loi d'orientation agricole, on assigne à l'agriculture une vocation de production d'alimentation et en même temps de réponse aux enjeux environnementaux auxquels nous sommes confrontés ». Un amendement écologiste a par exemple fait de « la conversion à une agriculture biologique » l'une des finalités de la politique agricole. Le député UMP de l'Aube Nicolas Dhuicq n'a pas hésité à parler d'un « amendement profondément réactionnaire » qui veut « retourner à un système d'exploitation post-néolithique » et à « l'âge d'or idéal d'avant l'apparition de la chimie ».

Mais son intervention ne doit pas masquer la qualité des débats, « empreints de passion et d'esprit constructif et à la hauteur de ce que notre agriculture attend de nous », affirme Stéphane Le Foll. Pour le président des Jeunes agriculteurs, François Thabuis, « les députés présents étaient pour l'essentiel les “experts agricoles” de leur groupe politique respectif, et donc très pointilleux sur les aspects techniques, ce qui n'est pas plus mal pour éviter d'avoir un texte se résumant à une coquille vide ».

Une opposition de forme

Lors des dernières interventions avant le vote de la loi, l'UMP (qui a bataillé ferme sur certains points et voté contre) n'a pas trouvé grand-chose à redire. Antoine Herth a dénoncé un texte « brouillon, approximatif, uniquement porté par un dogmatisme de gauche ». Mais dans le fond, il reprochait surtout au texte ne pas aller assez loin : « aucune mesure ne corrige le déséquilibre entre producteurs et distributeurs », « nous n'avons aucune réponse sur l'as-surancerécolte ». L'UMP est tout de même parvenue à faire inscrire « l'objectif d'exportation » parmi les objectifs généraux du secteur agricole, absente du texte initial. Des divergences de fond étaient évidemment présentes, sur le rôle de l'État, la fiscalité ou l'environnement. L'UDI (centre) s'est de son côté abstenue, estimant, par la voix de Thierry Benoît que le texte « ne répond pas totalement aux attentes concrètes des paysans français » : il a « donné rendez-vous en seconde lecture afin de donner un véritable élan pour l'avenir », demandant plus d'ambition. « Aucun organe vital du texte n'a été touché :  les 408 amendements adoptés en commission et 203 en séance contribuent surtout à améliorer les choses », confie-t-on, dans l'entourage du ministre. « Ce texte rassemble notre majorité et est vécu comme potentiellement constructif par une partie de l'opposition, affirme cette source. Il y a eu un jeu, pendant 2-3 jours de la part de la droite, qui faisait de l'opposition systématique. Mais en grattant un peu, on se rend compte qu'il n'y a aucune réelle opposition frontale sur telle ou telle mesure, qui aurait immobilisé le débat ».

Trois autres lectures à venir

Cependant, rien n'est bouclé. La loi d'avenir agricole doit être examinée par le Sénat, en avril. Elle repassera ensuite devant les deux assemblées en seconde lecture, puis, si nécessaire, en commission mixte paritaire. Dans cet optique, les syndicats fourbissent leurs armes et s'accordent pour regretter un flou dans certaines mesures.

La FNSEA attend du Sénat, qui doit examiner le texte en avril, « des améliorations substantielles », et veut s'assurer que « les GIEE répondent aux besoins d'innovation au bénéfice du plus grand nombre ». Elle attend aussi que le dispositif interprofessionnel soit pérennisé, et qu'un « véritable statut professionnel de l'agriculteur » soit mis en place.

La Confédération paysanne regrette que « l'ouverture de l'accès au métier reste très contenue, la diminution de l'usage des pesticides et antibiotiques est très limitée, le pluralisme syndical n'est toujours pas pleinement assumé », mais elle assure que « tout n'est pas encore joué ».

François Thabuis, président des Jeunes agriculteurs, se félicite de la création « d'outils qui faciliteront la mise en relation entre cédants et jeunes agriculteurs » et de l'adaptation du contrat de génération à l'agriculture. Considérant qu'« il reste des sujets sur lesquels la loi peut être améliorée », il veut utiliser le Salon de l'agriculture pour mener campagne.

Enfin, selon la Coordination rurale, « le projet voté n'apporte aucune solution concrète aux problèmes des agriculteurs », mais « vient aggraver leur situation en alourdissant leurs contraintes et en compliquant la question du foncier ». Elle « appelle les sénateurs à faire preuve de bon sens lors des débats qui débuteront en avril prochain en reprenant à leur compte les propositions qu'elle leur fera ».

Il n'empêche : si des amendements peuvent encore arriver pendant la suite du chemin législatif, cette première lecture a validé le cadre de travail et les orientations du ministre.