L'examen du projet de loi d'avenir agricole débute le 7 janvier à l'Assemblée nationale

Adopté le 13 décembre en commission à l'assemblée nationale, le projet de loi d'avenir de l'agriculture sera soumis à l'Assemblée le 7 janvier en première lecture. Parmi les dernières modifications apportées, la commission des Affaires économiques a retenu le 12 décembre un amendement socialiste allongeant de trois à cinq ans la durée maximale pour un contrat d'installation progressive, dans le cadre de la politique d'installation et de transmission des exploitations promue par le texte. Par ailleurs, la commission a voté des amendements identiques de l'UMP et des écologistes, prévoyant des mesures de protection des terroirs de production des vins et eaux-de-vie de vins d'appellation. Un total de près de 400 amendements a ainsi été adopté en dernier lieu par la commission, la plupart apportant de simples précisions au texte. Les discussions devraient débuter dans l'hémicycle dans l'après-midi du 7 janvier, à la suite de questions au gouvernement prévues à 15h. L'agenda de l'Assemblée nationale prévoit la fin de ce premier débat le vendredi 10 janvier.