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L’examen en commission spéciale du projet de loi Climat s’est terminé le 19 mars avec plusieurs statu quo sur des sujets plutôt attendus comme les engrais, les menus végétariens ou l’écocide. L’examen en séance, qui démarre le 29 mars, pourrait encore changer le texte.
Engrais, menus végétariens, écocide : ces sujets avaient fait l’objet de vives interpellations par voie de presse. Leur examen a été mené au pas de charge lors des deux derniers jours des débats en commission spéciale, sans modifications majeures par rapport à la version gouvernementale.
Alors que les conditions sanitaires ont restreint l’accès des députés de la commission à la salle d’examen, et que les tensions sur les sujets environnementaux refont surface au sein de la majorité, l’examen en séance, qui débutera le 29 mars, pourrait relancer ces débats plus vivement. Pour éteindre ces potentiels incendies, le gouvernement a promis de travailler sur les députés sur plusieurs sujets.
Attente du rapport sur les menus végétariens
Fin février, la mairie de Lyon avait fait part de sa décision de mettre en place des menus végétariens uniques pour simplifier la gestion de la crise sanitaire dans les cantines. Saluée par les ONG, critiquée par certains députés de la majorité, la mesure laissait imaginer que les discussions sur le choix végétarien quotidien envisagé par la loi Climat seraient houleuses au Palais Bourbon.
Pourtant, les députés n’ont pas modifié substantiellement l’article 59 qui prévoit la mise en place d’une expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les cantines volontaires. Si les discussions ont principalement tourné autour de la liberté de choix et son caractère obligatoire ou non, les députés attendent la remise de l’évaluation de l’expérimentation du menu végétarien hebdomadaire mis en place dans le cadre de la loi Egalim.
« En avance sur le calendrier initial, je me suis engagé à vous donner cette évaluation avant le passage de la loi dans l’Hémicycle », a indiqué Julien Denormandie, le 18 mars lors de l’examen du titre Se nourrir du projet de. « Cela permettra de lever les a priori et d’avoir un débat éclairé », a-t-il assuré.
Pas une punition, mais un chemin sur les engrais
Concernant les engrais, la rapporteure Célia de Lavergne (LREM, Drôme) a défendu aux côtés du ministre le projet initial de création d’une redevance sur les engrais deux ans après promulgation de la loi, sous réserve que les objectifs annuels ne soient pas atteints. Une trajectoire annuelle sera détaillée par un décret afin d’atteindre « l’objectif d’une réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et l’objectif d’une réduction de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015 ».
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Plusieurs amendements déposés par la rapporteure et adoptés par ses collègues imposent par ailleurs au gouvernement la remise sous douze mois d’un rapport sur la faisabilité de cette redevance, ainsi que d’un bilan annuel concernant la trajectoire de réduction. « Cet article ne met pas en place une écologie punitive, puisqu’il dresse le chemin que nous devons parcourir pour réduire les engrais minéraux, qui sont un enjeu majeur pour le climat », a défendu Célia de Lavergne face aux députés de la commission.
La FNSEA et les JA, qui avaient demandé la suppression de l’article, estiment que la version amendée du projet de loi « balaye l’ensemble des efforts accomplis par la profession agricole » depuis trente ans. Une éventuelle redevance, préviennent-ils, « dégraderait considérablement le revenu des agriculteurs sans apporter de réelle réponse aux enjeux climatiques ». La Coordination rurale s’est jointe au concert des critiques en dénonçant « une nouvelle taxe inutile à la destination incertaine ».
Un écocide sans écocide
Sur les derniers articles du texte, prévoyant l’instauration d’un nouveau délit général de pollution intitulé écocide, le texte a également subi peu de modifications. Erwan Balanant (Modem, Finistère), rapporteur du dernier chapitre, s’est vu rejeter plusieurs amendements pour supprimer la durée minimum des dommages, fixée à dix ans par le gouvernement et qu’il jugeait « excessive », pour la laisser à l’appréciation du juge. La version amendée prévoit en revanche un rapport gouvernemental sur les moyens d’accompagner la création du crime d’écocide au niveau international.
Pour l’association Wild Legal et les citoyens de la Convention sur le climat, cette posture demeure « incohérente », comme ils le dénoncent dans un communiqué du 19 mars. L’association et les citoyens avaient de leur côté suggéré aux députés de supprimer toute mention du crime d’écocide dans le texte « afin de ne pas aller à contre-courant des avancées internationales portées notamment par la Fondation Stop ecocide ».
Plusieurs élus de l’opposition, dont Julien Aubert (LR, Vaucluse) et Gérard Leseul (PS, Seine-Maritime), mais également le député LREM Loïc Dombreval, avaient repris ces arguments dans les amendements déposés auprès de la commission. Lors de l’examen en séance, prédisent les associations, « le gouvernement pourrait donc bien voir se dresser contre lui de nombreux parlementaires, issus de ses rangs mais également de plusieurs groupes ».