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Depuis le 15 mars, les arrêtés préfectoraux fixant les nouvelles zones vulnérables sont en cours de publication dans les territoires. L'extension annoncée par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, l'été dernier, est revue à la baisse, en particulier dans les bassins du Sud de la France.
Le 30 mars, Claude Jorda, président de la FDSEA des Pyrénées Orientales et responsable à la chambre d'agriculture du dossier « nitrates » reçoit un mail du directeur adjoint de la Dreal (1) Rhône-Alpes. « Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté la nouvelle désignation des zones vulnérables par arrêté préfectoral. La liste des nouvelles communes visées est annexée à cet arrêté », écrit-il aussi à destination des nombreuses personnes concernées. Ce département n'est pas une exception. Depuis début mars, les arrêtés préfectoraux déferlent dans les boîtes mail pour annoncer la désignation définitive des zones vulnérables au titre de la révision 2014. La FNSEA, syndicat agricole majoritaire, affirme, dans un communiqué du 1er avril, que l'étendue de ces zonages a été réduite « de 30 à 40% en fonction des bassins », par rapport au projet initial présenté par la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, dans le courant de l'été 2014.
Un recul accordé en Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée
Le bassin Adour-Garonne était particulièrement concerné par cette révision des zones vulnérables. En janvier dernier, les agriculteurs de l'Aveyron avaient manifesté leurs inquiétudes sur le projet initial de Ségolène Royal (2). Le 30 mars, la DREAL de la Région Midi-Pyrénées, a annoncé que les ajustements du projet de révision des zones vulnérables en Midi-Pyrénées prévoyaient « une exclusion de presque 200 communes ». Ainsi, « la mise en oeuvre de ces ajustements aboutit à une réduction de 36% de l'extension de la zone vulnérable sur le bassin Adour-Garonne par rapport au projet initial ». 1 635 communes étaient concernées. Elles ne seront plus que 1 437.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée, Claude Jorda n'est pas trop inquiet pour son département des Pyrénées Orientales. « Dans le Gard, par contre, ils sont beaucoup plus concernés », rapporte-t-il. La DREAL Rhône-Alpes précise que le projet de l'été dernier était d'inclure 363 communes supplémentaires aux 1 341 déjà en zones vulnérables. Finalement, seules 273 communes supplémentaires passeront en zones vulnérables.
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Copie à revoir pour le bassin Rhin-Meuse
Marilyn Buretin, responsable eau et agriculture à la Chambre d'agriculture d'Alsace, précise que les arrêtés fixant les zones vulnérables devaient être envoyés avant le 15 mars. Pour le bassin Rhin-Meuse, l'enjeu portait surtout sur la région de la Lorraine. « L'extension 2014 concernait peu de communes supplémentaires pour l'Alsace », explique-t-elle. Mais surtout, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé en automne 2014, l'arrêté préfectoral délimitant les zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse pour « vice de forme ». Marilyn Buretin résume la situation : « La révision de 2012 est annulée. Alors la proposition de 2014… ».
(1) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(2) voir, dans Agra Presse du 2 février 2015, l'article « Colère des agriculteurs aveyronnais contre la révision des zones vulnérables »
Les agriculteurs ne sont pas totalement satisfaits
Les demandes de la profession agricole ont été entendues dans le dossier des zones vulnérables. Néanmoins, les actions à mettre en œuvre pour les fermes situées en zones vulnérables inquiètent toujours autant. « Le ministère de l'Environnement commence enfin, un peu, à tenir compte de la réalité du terrain », estime la FNSEA, qui demande, pour les agriculteurs concernés, que les plans d'actions « ne soient pas des couperets d'activité tant en matière d'élevage, de céréales et autres productions ». Marylyn Buretin, responsable eau et agriculture à la Chambre d'agriculture d'Alsace rappelle que le calendrier d'interdiction d'épandage a été allongé. « Certains n'ont pas la capacité de stockage des effluents suffisante ». Ainsi, le 5e programme d'actions oblige les éleveurs à stocker les effluents un à deux mois de plus.