Libre-échange : Strasbourg valide les accords avec le Chili et le Kenya

Les eurodéputés ont le 29 février, en plénière, donné leur feu vert à la ratification des accords commerciaux conclus par l’UE avec le Chili et le Kenya. Pour l’accord d’association UE-Chili, il s’agit d’une modernisation de l’accord en place depuis 2003. Il comprend un accord-cadre et un accord intérimaire sur le commerce. Ce découpage du texte doit permettre une mise en œuvre plus rapide des dispositions commerciales, dont certaines permettent de réviser à la hausse les contingents en franchise de droits de nombreux produits sensibles (notamment viande bovine, ovine, porcine, volaille), et ne nécessite pas la ratification individuelle des États membres. À noter qu’il s’agit du premier traité commercial de l’UE à inclure un chapitre consacré aux systèmes alimentaires durables.

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De son côté, l’accord de partenariat économique UE-Kenya (APE), également largement validé doit concrétiser les dispositions de l’APE UE-Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) signé en 2016 mais qui n’a pas pu être mis en œuvre car tous les pays de la CAE ne l’ont pas ratifié. L’accord prévoit, dès son entrée en application, que l’UE autorisera l’entrée de tous les produits agricoles kenyans en franchise de droits (notamment l’horticulture, le café, le thé, les fruits et légumes). En contrepartie, Nairobi libéralisera plus de 80 % des importations en provenance de l’UE, tout en se gardant le droit de protéger certains produits agricoles sensibles.

Pour pouvoir s’appliquer, les accords devront obtenir l’approbation finale du Conseil de l’UE. Dans le cas du Chili, l’accord intérimaire deviendra caduc une fois que le cadre avancé sera, lui, ratifié par les États membres selon leurs processus nationaux.