La récente publication par les Etats-Unis d'un projet de réglementation pour l'importation de pommes et poires de l'UE sur le marché des États-Unis est saluée par les institutions communautaires mais également par la profession qui fait face notamment aux conséquences de l'embargo russe. La prochaine étape devrait être la mise en consultation publique de ce projet de réglementation avant son adoption définitive.
« Nous nous félicitons que l'USDA (département de l'Agriculture des Etatsunis) ait publié le projet de réglementation qui joue un rôle primordial dans la facilitation des exportations de pommes et de poires de l'Union européenne vers les tats nis. Cette décision procurera un bénéfice notable aux agriculteurs européens, dont beaucoup ont brutalement perdu leurs principaux marchés d'exportation à la suite des sanctions appliquées par la Russie en 2014 », ont indiqué, dans une déclaration commune, trois commissaires européens, Vytenis Andriukaitis (sécurité alimentaire et santé), Cecilia Malmström (commerce) et Phil Hogan (agriculture). Déclaration qui fait suite à la publication par l'USDA d'un projet de réglementation pour l'importation de pommes et poires de l'UE sur le marché des États-Unis. Saluant l'initiative des Etats-unis, les autorités communautaires espèrent franchir rapidement les dernières étapes uridiques et administratives afin de pouvoir offrir encore plus d'avantages concrets aux producteurs de fruits de l'Union.
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La demande de simplification pour l'accès des pommes et poires européennes sur le marché des États-Unis est en négociation entre les deux partenaires depuis 2007. Cette demande de simplification des conditions d'accès concerne huit tats membres la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal. Elle est devenue d'autant plus urgente que les producteurs de fruits de l'Union européenne ont subi gravement les conséquences des sanctions imposées par la Russie en 2014 en réponse à la crise ukrainienne. Ce sont les pays du Sud (Espagne et Grèce notamment), producteurs et exportateurs, avec la Belgique, les Pays-Bas et la Pologne qui ont subi les plus grandes pertes. 50 % des exportations UE de fruits et légumes avaient la Russie comme destination. L'embargo russe a démontré l'exigence de diversifier les marchés au niveau mondial. ur le plan technique et ph tosanitaire, les négociations entre la Commission européenne et l'USDA entamées en 2007 ont abouti à l'approbation d'un protocole spécifique énon ant plusieurs mesures à appliquer par les producteurs de pommes et de poires et les autorités compétentes des États membres de l'Union. L'adoption proprement dite de la future réglementation de l'US-DA sur les importations de pommes et de poires devrait pouvoir avoir lieu avant la prochaine saison, qui commencera en septembre 2016. La Commission européenne reste consciente que l'ouverture définitive du marché américain aux fruits européens ne compensera pas totalement l'effet des sanctions, mais elle espère que cela donnera tout de même un grand coup de pouce à la communauté agricole, ne serait-ce qu'en offrant un nouveau débouché à ses produits. Elle estime que l'ouverture du marché américain pour la récolte de cette année (d'ici septembre 2016) « peut devenir une réalité si toutes les parties poursuivent leurs efforts sans relâche. » Si d'aucuns estiment que la valeur commerciale projetée des exportations européennes de pommes et de poires restera plutôt modeste (environ 10 millions d'euros, soit une part de marché de 0,5 %), la Commission européenne considère qu'elle n'en apportera pas moins « une bouffée d'oxygène bienvenue à un secteur mis à rude épreuve, ainsi que des solutions permettant de réagir aux fluctuations de l'offre .
L'exportation de produits végétaux vers les Etats-Unis est très compliquée, voire pratiquement impossible, en raison de procédures extrêmement lourdes. La France, première puissance agroalimentaire en Europe, défend un meilleur accès au marché américain et estime qu'une simplification, voire une harmonisation des procédures pourrait favoriser les échanges, en particulier de fruits (mais aussi de produits laitiers et de viandes). Parallèlement aux démarches entreprises dans le cadre communautaire, la France a travaillé à l'échelon bilatéral pour l'ouverture du marché américain aux pommes et aux poires sous le régime de la pré-inspection par les autorités américaines. Cette démarche semble avoir été couronnée de succès puisque, selon l'ambassade de France à Washington, les premiers fruits français ont commencé à être commercialisés en janvier 2015. Les Etats-Unis mettent actuellement en place la loi de modernisation de la sécurité sanitaire des aliments (Food Safety Modernization Act-FSMA) qui devrait affecter les conditions d'exportations des Européens puisque les importateurs seront tenus de mettre en œuvre un programme de contrôle de leurs fournisseurs étrangers. Ces règles d'application devraient notamment générer des procédures et des coûts supplémentaires non négligeables pour les importateurs américains.