L’Institut national des appellations d’origine (INAO) a indiqué le 19 octobre au Sénat devant la presse qu’outre le domaine des appellations d’origine, il s’occupera aussi des labels rouges et du bio à partir de 2007. Cela pour plus de clarté vis-à-vis du consommateur, perdu parmi les multiples signes de qualité.
Appellations d’origine contrôlées (AOC), labels rouges, agriculture biologique, et indications géographiques protégées (depuis moins de dix ans), auxquelles il faut ajouter depuis peu les spécialités traditionnelles protégées (STG) : autant de signes de qualité qui visent tous la valorisation de terroirs et de savoir-faire, mais qui sont parfois obscures pour le profane. Depuis le temps qu’il est question d’harmoniser ces différents signes de qualité, leur regroupement sous la tutelle d’un seul organsime est maintenant à l’ordre du jour. Michel Prugue, président de l’INAO, et Philippe Mauguin, directeur, ont annoncé que la loi d’orientation agricole leur donnera des compétences élargies, et donc des moyens renforcés, à partir de janvier 2007.
Des organismes agréés
Parallèlement à cela, les contrôles des AOC seront effectués par des organismes agréés par l’INAO, sous contrôle et avec la participation des agents de l’institut. Aujourd’hui, les contrôles des AOC sont réalisés par les syndicats de défense des appellations qui regroupent des producteurs. Mais comme il leur est reproché, notamment dans les instances internationales, d’être à la fois juges et parties, ces contrôles seront effectués par des organismes tiers. Mais il ne s’agira pas d’organismes certificateurs, type Véritas. Il s’agira le plus souvent d’organismes régionaux ou départementaux, qui ont une bonne approche culturelle des appellations, comme Saint-Émilion, Poulet de Bresse ou Comté.
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Pendant ce temps, la liste des dossiers d’indications géographiques protégées en cours est longue. Joseph Ballé, président du comité national de IGP à l’INAO, a indiqué que déjà 75 IGP françaises sont enregistrées à Bruxelles. En outre, 27 nouveaux dossiers sont en cours, dont 22 ont déjà été transmis par Dominique Bussereau, et cinq sont à l’étude au ministère de l’Agriculture : la saucisse de Morteau, la Maugette de Vendée, le bœuf de Vendée, le saucisson de l’Ardèche et la farine de blé noire de Bretagne. Enfin, 51 dossiers nouveaux attendent les différents examens de passage. Résultat dans trois à quatre ans, selon M. Ballé.
Vers un registre mondial des signes
Les discussions à l’OMC occupent en arrière-fond une place déterminante. L’OMC, réticente depuis le début sur la question des AOC et autres signes de qualité et d’origine, est sur la défensive. Elle a accepté en 1995 le principe d’un registre mondial de ces signes, qui serait une sorte de base de données des appellations et indications géographiques, mais uniquement réservée aux vins et spiritueux. Mais comme de nombreux pays non-viticoles comme l’Inde et la Chine ont des savoir-faire locaux à protéger et à valoriser, il va falloir élargir la définition du registre à tous les produits alimentaires, plaide l’INAO. On en est là pour l’instant. Par ailleurs, les défenseurs des signes de qualité et d’origine se rendent bien compte que leur démarche est indissociable de celle de la protection de la biodiversité. Les politiques de la biodiversité s’élaborent, au niveau international, à la Convention de la biodiversité, qui est une agence de l’ONU.