Étiquetage nutritionnel L’industrie des boissons alcoolisées fait une proposition d’auto-régulation

Bien qu’elles fassent pleinement partie du secteur alimentaire, il a été reconnu que les boissons alcoolisées requièrent un traitement légèrement différent des autres denrées alimentaires lorsqu’il s’agit d’étiqueter leur valeur énergétique et leurs ingrédients. Pour tenir compte de ces spécificités, il a été décidé d’exempter temporairement les boissons alcoolisées du champ d’application du règlement 1169/2011 (sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires) jusqu’à ce que la Commission européenne procède à une évaluation (1). Dans son rapport publié le 13 mars 2017 (concernant la mention obligatoire de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur l’étiquetage des boissons alcoolisées), la Commission a invité le secteur des boissons alcoolisées à "répondre aux attentes des consommateurs et à présenter, dans un délai d’un an après l’adoption de ce rapport, une proposition d’autorégulation sur les ingrédients et l’information nutritionnelle qui couvrirait l’ensemble du secteur des boissons alcoolisées". SpiritsEurope, le lobby de l’industrie des spiritueux de l’UE, a affirmé que les informations nutritionnelles et la liste des ingrédients des produits seront mises volontairement à la disposition des consommateurs pour tous les spiritueux de l’UE et cela de la manière la plus flexible possible.

Les producteurs de spiritueux ont deux possibilités : soit mettre les informations directement sur l’étiquette du produit et en ligne ou les mettre seulement en ligne. Ulrich Adam, directeur général de SpiritsEurope, a précisé qu’au cours des quatre prochaines années, son organisation appuiera ses membres dans leurs efforts pour fournir de l’information sur la nutrition et les ingrédients. Certaines entreprises, en particulier les PME, peuvent opter pour des solutions en ligne. D’autres choisiront de fournir des renseignements sur l’étiquette, en plus de l’information disponible en ligne ». Contrairement aux associations de consommateurs qui considèrent que les renseignements en ligne ne sont pas suffisants ou même trompeurs, les industriels estiment, quant à eux, que l’étiquetage en ligne donne plus d’informations aux consommateurs car l’espace disponible est plus important. Les renseignements sur la valeur énergétique des boissons alcoolisées seront toujours fournis par portion (ou contenant à portion unique) et, au besoin, par 100 ml. Cette question divise toujours le secteur des boissons alcoolisées. Les Brasseurs de l’UE (secteur de la bière), par exemple, préfèrent que la mention « par verre » soit optionnelle et que la mesure officielle reste celle des 100 ml.

Prochaines étapes

SpiritsEurope indique que le premier rapport d’étape sur la fourniture d’informations sur les étiquettes et en ligne sera publié en octobre 2019. Le lobby continuera d’évaluer et de rapporter à intervalles réguliers jusqu’en 2022. De son côté, la Commission va entamer l’examen de la proposition d’auto-réglementation qu’elle vient de recevoir du secteur des boissons alcoolisées de l’UE sur l’étiquetage nutritionnel et la liste des ingrédients. Elle va l’évaluer à la lumière du règlement 1169 (information des consommateurs sur les denrées alimentaires) et de son rapport du 13 mars 2017 (voir ci-dessus). Si la Commission estime que la proposition n’est pas satisfaisante, elle lancera une analyse d’impact pour examiner les autres options envisageables, conformément aux principes du « better regulation » (« mieux-légiférer »).

(1) La déclaration nutritionnelle est devenue obligatoire pour la grande majorité des denrées alimentaires préemballées à compter du 13 décembre 2016.