Phytosanitaires L’interdiction des néonicotinoïdes soumise au vote des États membres

La Commission européenne devait présenter le 25 février au Comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale sa proposition d’interdiction de l’usage de trois insecticides néonicotinoïdes – la clothianidine, le thiaméthoxame et l’imidaclopride – sur les cultures attractives pour les abeilles et les céréales à l’exception des céréales d’hiver (1).

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a recensé des risques élevés pour les abeilles, liés à l’utilisation de ces molécules en traitement de semences sur plusieurs cultures par l’exposition à la poussière (lors des semis), aux résidus dans le pollen et le nectar et au phénomène de guttation pour le maïs (2), justifient les services de Bruxelles. La pulvérisation de ces insecticides a également révélé des risques pour les butineuses. De plus, l’Efsa a identifié un certain nombre de lacunes dans les données pour chacune des cultures évaluées, souligne la Commission. « Afin de minimiser l’exposition des abeilles », elle propose donc « de restreindre les usages des néonicotinoïdes et de prévoir des mesures spécifiques d’atténuation des risques pour la protection des abeilles. En particulier, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine, du thiaméthoxame ou l’imidaclopride devrait être interdite pour les cultures attractives pour les abeilles et les céréales sauf pour les céréales d’hiver ».

« Notre proposition est proportionnée, elle prend en compte tous les risques soulignés par l’Efsa », a rappelé le commissaire européen à la santé et aux consommateurs, Tonio Borg, devant la commission de l’agriculture du Parlement européen le 20 février. Il se dit néanmoins ouvert aux propositions des États membres, l’usage pour les cultures sous serre pourrait notamment être autorisé.

Le texte qui devait être soumis au vote des experts des États membres de l’UE dresse pour chacune des trois substances une liste des cultures sur lesquelles l’usage en est interdit. Cette liste comprend de nombreux fruits et légumes (choux, pois, melon, concombre, raisin, kiwi, pomme…) ainsi que la plupart des grandes cultures à l’exception des céréales d’hiver (blé, orge) et de la betterave sucrière.

Le nouveau règlement précise, par ailleurs, un certains nombre de précautions que devront mettre en œuvre les États membres. L’enrobage des semences devra s’effectuer exclusivement dans des infrastructures professionnelles de traitement des semences qui devront « utiliser les meilleures techniques disponibles afin de veiller à ce que la libération de poussières durant l’application, le stockage et le transport soit réduite au minimum ». Le texte précise également que des équipements de semis adéquats devront être utilisés pour assurer un degré élevé d’incorporation dans le sol, minimisant les émissions de poussières. L’étiquette des semences traitées devra mentionner les mesures d’atténuation des risques nécessaires. Enfin, les États membres devront mener des programmes de surveillance afin de vérifier l’exposition réelle des abeilles.

Si les États membres adoptent ce nouveau règlement, il entrera en vigueur dès le 1^er juillet 2013. Les semences de maïs enrobées déjà achetées par les agriculteurs pourront néanmoins être semées avant cette date.