LOA : peu de changements jusqu’ici en séance publique

La séance publique se poursuit, apportant jusqu’ici peu de nouveauté majeure, à l’exception d’une « programmation pluriannuelle de l’agriculture » (voir dans cet article) et d’un étiquetage renforcé de l’origine des produits alimentaire (voir dans ce numéro). Après peaufinage et moult débats, l’article premier du projet de loi d’orientation agricole (LOA) a été adopté, le 16 mai, en première lecture par les députés. « La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation, qui contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux », énonce le texte. L’engagement avait été pris par Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture, alors que la colère des agriculteurs battait son plein. « Cela va venir produire, sur le long terme, des effets dans la manière dont vont pouvoir être pondérés différents objectifs de politiques publiques, et dans la manière dont, sur le terrain, des projets agricoles pourront être évalués, réalisés et développés », a affirmé Marc Fesneau.

Plusieurs députés, à l’instar de juristes, doutent cependant de sa portée. La mesure « crée le fantasme d’une remise en cause de la charte de l’environnement » et « donne l’illusion au monde paysan qu’on a répondu de façon démagogique à toutes ces attentes d’être au-dessus du reste des normes, du droit », a fustigé Dominique Potier (PS). Nicole Le Peih, rapporteure Renaissance, a admis qu’il s’agissait d’une « innovation juridique » qui ne « modifie pas la hiérarchie des normes ». « Il n’y a pas de remise en cause du principe constitutionnel de la protection de l’environnement » mais « lorsque plusieurs dispositions législatives seront en présence, voire seront contradictoires, l’agriculture fera désormais l’objet d’une attention spécifique », a-t-elle soutenu.

Programmation pluriannuelle

Cet article clé propose également une longue définition de la souveraineté alimentaire et agricole, qui fut largement complétée en commission puis en séance. Elle repose notamment sur sa capacité à « produire, transformer et distribuer » les produits nécessaires à « une alimentation suffisante, saine (et) sûre ».

Fait nouveau introduit en séance, cet article prévoit une « programmation pluriannuelle de l’agriculture ». Une première mouture sera batie « d’ici au 1^er juillet 2025, puis tous les dix ans ». Elle définit « les modalités d’action des pouvoirs publics […], en précisant plus particulièrement les objectifs nationaux de production par filière, qui doivent tendre à être, a minima, excédentaires par rapport aux consommations nationales ».

Le reste de l’article consiste surtout en une longue liste de bonnes pratiques que les politiques publiques sont censées suivre pour assurer cette souveraineté alimentaire. L’article a surtout permis à chaque groupe de faire valoir sa vision de l’agriculture, et au camp présidentiel de jouer la carte de la co-construction. Il a intégré certains objectifs proposés par LR (justifier et évaluer les surtranspositions avant de les mettre en place, valoriser les agricultrices) ou la gauche (améliorer les conditions de travail des agriculteurs, développer la prévention sanitaire).

Nouveau diplôme Bac + 3

Sur le volet de l’enseignement, l’Assemblée a approuvé le 22 mai la création d’un nouveau diplôme national Bac + 3 de formation aux métiers agricoles, sous les protestations de la gauche qui critique un gadget voire un risque de « marchandisation de l’enseignement ». Ce diplôme national de premier cycle en « sciences et techniques de l’agronomie », accessible après trois ans d’études post-baccalauréat et associé à un niveau licence, vise à attirer davantage de jeunes. Il pourrait être proposé conjointement par des établissements publics d’enseignement supérieur et des établissements d’enseignement technique agricole « publics ou privés ».

La gauche a critiqué la mesure, surtout LFI qui y voit un dispositif favorable au secteur privé pour faire « concurrence à l’enseignement public agricole », alors que « les licences professionnelles ont besoin de visibilité ». Le RN a déploré une mesure de « communication » qui risque de « faire de l’ombre au brevet de technicien supérieur agricole », le BTSA, un Bac + 2. Marc Fesneau a assuré que le nouveau diplôme répondait à des « besoins », alors que « les effectifs en BTSA diminuent du fait d’un manque d’attractivité du diplôme ».

Objectifs chiffrés en bio et légumineuses

Les députés et l’exécutif sont par ailleurs tombés d’accord sur le principe de réintroduire des objectifs chiffrés pour le bio et les légumineuses, quelques jours après un petit tollé dans l’hémicycle. La gauche avait accusé le 17 mai l’exécutif et ses soutiens à l’Assemblée d’avoir supprimé « sournoisement » ces objectifs du code rural lors d’une large réécriture d’un article du projet de loi. L’amendement de réécriture avait causé la suppression d’un objectif de surfaces de 15 % en bio – qui devait initialement être atteint fin 2022 – et de 8 % en 2030 pour les légumineuses. Marc Fesneau avait reconnu le résultat.

Devant le tollé, et plaidant la « bonne foi », il a proposé aux députés de travailler à une réintroduction. L’exécutif et les députés des groupes PS, LFI, communiste, LR et de la majorité ont déposé des amendements identiques pour introduire un nouvel objectif pour l’Etat. Celui d’arriver « au 1^er janvier 2030 » à une surface qui « atteigne 21 % » en bio et « 10 % » pour les légumineuses. Des propositions qui devaient être soumises au vote le 23 mai.