Loi climat : les députés veulent ajouter leur grain de sel

Avec 69 articles et 4 400 amendements officiellement déposés sur le texte au 4 mars, l’examen du projet de loi Climat promet d’être laborieux pour les députés. À côté des débats sur la redevance sur les engrais et les menus végétariens, qui s’annoncent houleux, même au sein de la majorité, les premiers amendements déposés par les députés début mars comportent des mesures nouvelles, qui ne figuraient pas dans la copie livrée par la Convention citoyenne et le gouvernement.

Tour d’horizon avec les rapporteurs du texte rattachés au volet agricole.

La République en marche a confié le volet agricole de la loi sur le climat à une experte : Célia de Lavergne. Coordinatrice des États généraux de l’alimentation, elle aborde ce projet de loi « avec une conviction farouche : un paysan bien rémunéré est un paysan qui se transforme ». « La question de la rémunération, bien qu’elle ne soit pas directement liée à la question climatique, est un préalable essentiel », insiste la députée.

C’est dans cet esprit qu’elle pourrait déposer un amendement à la loi climat sur l’expérimentation d’un « rémunérascore », autrement dit une note accolée à un produit agroalimentaire évaluant la valeur revenant à l’agriculteur. Une information supplémentaire pour le consommateur, en plus de l’étiquetage environnemental également introduit par la loi climat. Auditionné par la commission spéciale chargée de l’examen du texte le 3 mars, Julien Denormandie a appuyé l’initiative. « Je trouve que c’est une très bonne intuition », a souligné le ministre.

En cosignant un amendement aux côtés de Mounir Majoubi sur le « chèque alimentation durable », Célia de Lavergne semblerait également soutenir la vision du député de Paris dans ce domaine. L’amendement déposé prévoit deux rapports dont le premier, deux mois après promulgation de la loi, viserait à définir le calendrier de travail. Le second, six mois après promulgation, détaillerait « les personnes bénéficiaires, les produits éligibles, la valeur faciale et le financement dudit chèque ».

Du gouvernement aux associations en passant les citoyens et les parlementaires, « il n’y aura que des déçus à la fin » de l’examen, redoute Julien Dive, rapporteur du volet agricole pour les Républicains. Et pour l’heure, sur ce chapitre, « Julien Denormandie semble assez effacé », souligne-t-il. Une contrepartie offerte à Barbara Pompili, soupçonne le député, en dédommagement de la dérogation accordée récemment aux néonicotinoïdes.

Avec trente-cinq amendements déposés en tant que premier signataire, Julien Dive espère malgré tout soutenir le revenu des agriculteurs, avec notamment une proposition originale : organiser des états généraux de l’alimentation de manière annuelle. « Les états généraux de l’alimentation ont échoué dans la forme parce qu’ils ne se sont tenus qu’une fois. Nous avons besoin de discussions régulières entre les acteurs de l’agriculture, de la distribution, de la transformation, et de l’environnement », détaille Julien Dive.

Le député suggère également de poursuivre le travail d’Egalim sur les approvisionnements publics, en permettant aux acheteurs d’acquérir des produits alimentaires « présentant une origine unique et territorialisée, dans la limite d’un montant total annuel inférieur à 80 000 euros », au lieu de 40 000 euros actuellement. Une disposition qui se verrait renforcée par un autre amendement demandant aux acteurs publics de prendre en compte dans leurs achats alimentaires des considérations « sur l’approvisionnement et le délai de livraison ».

« Il faut toujours aller plus loin, en permettant aux cantines scolaires d’offrir toujours plus de produits locaux », insiste le député. Julien Dive souhaiterait également dans ce sens ouvrir la définition des produits durables d’Egalim en y ajoutant les produits provenant de filières dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation, ou les produits issus « d’animaux ayant accès au pâturage pendant plus de cinq mois ».

Côté socialistes, c’est Dominique Potier qui suivra les mesures agricoles, selon la ligne conductrice fixée par le groupe : « Moins de carbone, plus de justice ». Une ambition qui s’appliquera de manière particulièrement pertinente à l’un des sujets favoris du député : le foncier. Or pour l’heure, regrette Dominique Potier, « la loi est vide sur l’artificialisation des sols ».

Parmi les 147 amendements déposés en tant qu’auteur principal, une vingtaine visent donc à sanctuariser les sols agricoles. Dominique Potier veut reprendre plusieurs mesures déjà évoquées dans le rapport de la mission d’information sur le foncier agricole : créer un « instrument universel de comptabilisation des usages des sols et de détermination de leurs qualités », reconnaître les sols comme « élément du patrimoine commun de la Nation », et soumettre enfin tout changement d’affectation des sols « à l’avis de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ».

« Lutter contre le changement climatique, c’est aussi se doter d’un fonds agroécologique de transition », souligne Dominique Potier. Ce fonds serait alimenté à parts égales par les aides du Green deal, les acteurs de l’aval, et par « une réallocation des aides publiques et de la fiscalité au sein du monde agricole ». Sur ce dernier volet, les ressources pourraient provenir de l’éventuelle redevance sur les engrais, que les socialistes souhaiteraient affecter entièrement « au soutien des filières agricoles ». Concernant cette mesure fiscale controversée pour diminuer les émissions azotées, Dominique Potier propose également une autre voie : créer un mécanisme « inspiré des certificats d’économies de produits phytopharmaceutiques (CEPP) ».