Loi de modernisation : un débat décentralisé se déroulera d’octobre à décembre 2004

Après une première phase de consultations pour la loi de modernisation qui s’est concrétisée le 13 juillet par la rencontre des organisations majoritaires (APCA, FNSEA et JA) avec Hervé Gaymard et Nicolas Forissier, une commission d’orientation sera installée à la mi-septembre. Cette commission sera chargée de préparer tous les éléments de réflexion du débat décentralisé qui se déroulera d’octobre à décembre 2004 sur le thème « agriculture, territoires et société ». Ce débat aura lieu dans 7 grandes interrégions, ainsi que dans les départements et territoires d’Outre-mer précise le ministère de l’agriculture dans un communiqué. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres au cours du premier semestre 2005.