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Nouveau rebondissement parlementaire concernant le vin et les alcools. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, réunie le 9 novembre, ménage, dans son texte, l’information sur les terroirs, la différenciant de la publicité.
Les députés membres de la commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du 9 au 10 novembre un article qui, s’il était adopté à l’hémicycle, rendrait possible l’information sur l'alcool, sans qu’elle soit considérée comme de la publicité.
Le texte de la comission des affaires sociales, article 4 ter est le suivant : « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires, ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »
De vifs débats pour ou contre une information plus libre
Les débats ont été vifs. Quelques exemples. La députée Catherine Lemorton (Haute-Garonne, PS) a ouvert la séance en déclarant : « Mon amendement vise à supprimer l’article 4 ter, qui a été introduit au motif que la loi Évin serait source d’instabilité juridique s’agissant des informations touristiques concernant certains territoires ». Et de justifier : « Nous pourrions penser que les choses sont contrôlées et que l’image d’une bouteille apparaissant à côté d’un soleil qui se lève sur les vignes ne va pas entraîner une consommation accrue. Eh bien si ! ».
« Le binge drinking connaît une hausse phénoménale. Ce n’est pas en supprimant l’article 4 ter que nous renforcerons cette lutte ».
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Le député Arnaud Robinet (Marne, Les Républicains) lui a répondu qu’il serait « totalement incompréhensible qu’un amendement qui a fait l’objet d’un arbitrage interministériel clair, soutenu publiquement par le président de la République lors du dernier salon Vinexpo à Bordeaux, recueille, quelques mois plus tard, un avis défavorable de ce même gouvernement et des parlementaires ! ».
Jacques Krabal (Ainsne, RRDP) a ajouté : « Pourquoi cherchez-vous à faire passer pour des pro-alcooliques les députés qui défendent la France et le vin comme produit culturel ? Le vin est un aliment dont la consommation a fortement chuté, alors que le binge drinking connaît une hausse phénoménale. Ce n’est pas en supprimant l’article 4 ter que nous renforcerons cette lutte ».
L’article 4 ter a été adopté par la commission. La série parlementaire prendra fin lors de la discussion à l’hémicycle de la loi Santé, durant la semaine du 16 novembre.
Loi Évin : 26 députés soutiennent le texte qui ménage l’information sur les terroirs
Une déclaration publiée le 9 novembre et signée par 26 députés UDI et Républicains soutient le texte de la loi Macron, dont une mesure ménage l’information sur les terroirs viticoles, pour que la loi Évin soit moins restrictive. « Nous soutenons cette mesure car elle donnera la possibilité de développer l'information sur l'activité viti-vinicole et sur l'oenotourisme dans un cadre légal clarifié sans remettre en cause les dispositions existantes en matière de publicité prévues dans la loi Évin ». La disposition sur l'information viticole avait été invalidée en août par le Conseil Constitutionnel pour des raisons de forme, notamment parce qu'elle était insérée dans le cadre de la loi Macron.