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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de confirmer en appel la décision donnant raison au Brésil et à la Thaïlande contre l’UE à propos du différend sur l’importation de morceaux de poulets désossés et congelés imprégnés de sel. L’Union se trouve dans l’obligation de mettre sa législation en conformité avec ce jugement, c’est-à-dire de réduire le droit de douane applicable à cette catégorie de blanc de poulet.
Dans sa décision, l’organe d’appel de l’OMC a estimé que Bruxelles « a agi d’une manière incompatible » avec les règles édictées par l’Uruguay Round en appliquant aux filets de volailles d’une teneur en sel supérieur à 1,2 % le même droit de douane fixe de 102,4 euros/100 kg en vigueur pour les découpes congelées au lieu du taux sensiblement plus bas applicable en place pour la viande salée (15 % du prix).
L’UE avait fait appel en juin dernier de la décision de l’organe de règlement des différends qui avait donné raison un mois plus tôt au Brésil et à la Thaïlande qui contestaient la modification douanière opérée en juillet 2002 par l’UE. Celle-ci faisait valoir que ce reclassement tarifaire avait été rendu nécessaire par la brusque augmentation des importations en provenance du Brésil et de la Thaïlande (400 000 tonnes en 2001 contre 3 000 tonnes en 1996) depuis que les producteurs de ces deux pays avaient recours au salage non pas pour des raisons de conservation des produits mais dans le seul but de changer de catégorie tarifaire et de payer ainsi des droits des douanes beaucoup plus faibles.
Dans ses conclusions, l’Organe d’appel de l’OMC constate que le terme « salés » dans la nomenclature douanière (système harmonisé position 02.10 de la liste des CE) « ne contient pas une prescription selon laquelle le salage doit, en lui-même, assurer “la conservation” et en conséquence confirme la constatation formulée par le Groupe spécial (comité d’arbitrage) selon laquelle le contexte du terme « salés » dans l’intitulé de l’engagement tarifaire correspondant à la position 02.10 de la liste des CE n’indique pas que la concession soit nécessairement caractérisée par la notion de conservation à long terme et constate que la portée de cet engagement tarifaire ne se limite pas à des produits salés pour autant que la conservation à long terme en soit assurée ».
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Une baisse de 80 % des ventes de poulet brésilien
Selon Brasilia, la nouvelle classification de l’UE a entraîné une baisse de 80 % des ventes de poulet brésilien depuis juillet 2003. Le manque à gagner a été estimé à 230 millions d’euros dollars par an par les producteurs brésiliens. Ce pays est le premier exportateur mondial de poulet. En 2004, il a vendu 2,4 millions de tonnes de volaille pour un montant de 2,5 milliards de dollars (+40% par rapport à 2003). Selon l’Union brésilienne d’aviculture, la production du pays totalisera 9,2 millions de tonnes cette année ( 68% pour le marché interne et 32 % pour l’exportation), soit une progression de 8 à 9 % par rapport à 2004. Le Brésil est devenu le troisième producteur mondial de viande de poulet derrière les Etats-Unis et la Chine, et le premier exportateur. La part du Brésil dans le marché mondial est désormais de 43 %, contre 33 % en 2003, selon des données de l’Association des exportateurs de volailles (Abef).
La Thaïlande est le quatrième exportateur mondial de poulet. L’UE a fermé ses portes aux poulets frais thaïlandais à la suite de l’épidémie de grippe aviaire qui sévit en Asie.