Abonné
Les Etats-Unis et l’UE se trouvent désormais côté à côte pour tenter d’obtenir gain de cause à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre l’Inde qui impose des taxes élevées à ses frontières sur le vin et les spiritueux. Les Américains, qui n’avaient pas réussi à faire la preuve de leur accusation dans un premier temps en juin 2008, avaient réussi à marquer des points à Genève, quelques mois plus tard, sans pour autant avoir obtenu un jugement positif en leur faveur.
Les Etats-Unis ont décidé le 10 janvier de poursuivre leur procédure contre l’Inde à l’OMC sur le dossier du vin et des spiritueux en suivant la ligne défendue par l’Union européenne. Ils ont convenu d’aligner leur position sur la plainte déposée par l’UE contre l’Etat indien de Karnataka qui applique une taxation discriminatoire sur les vins importés. Récemment, les Etats-Unis avaient soutenu les plaintes similaires déposées à Genève par l’UE à l’encontre des Etats indiens de Goa, Maharashtra et de Tamil Nadu.
Dans un communiqué, les Américains soulignent qu’en exerçant une pression commune les Etats-Unis et l’Europe pourraient être mieux à même de faire aboutir leurs revendications, c’est-à-dire de faire en sorte que les boissons alcoolisées importées et celles produites localement par ces Etats soient mises sur un même pied sur le plan fiscal.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
En 2007, à la grande satisfaction des Européens, New Delhi avait accepté d’unifier les droits de douane sur les vins et spiritueux à 150 % . Mais ces quatre Etats indiens avaient maintenu des taxes internes discriminatoires à l’encontre des boissons importées, avec des taux variant de 264 % à 550 %.