Loup : nouveau cadre en consultation, la FNSEA mécontente

Le gouvernement a mis en consultation, jusqu’au 19 décembre, l’arrêté « fixant les conditions et limites » des destructions de loups, résultant de l’abaissement de son statut de protection. Comme attendu, les tirs de défense ne seront plus soumis à autorisation individuelle, mais deviendront accessibles sur déclaration pour les élevages ovins et caprins dans les zones prédatées (cercles 0, 1 et 2), pour un an maximum. C’est toute la logique du cadre qui est modifiée : en tant qu’espèce « strictement protégée », toute destruction de loup est interdite et les tirs doivent faire l’objet de dérogations. Avec un statut de protection « simple », le nouveau régime assouplira largement les possibilités de destruction (plus besoin de prouver « l’épuisement d’autres solutions alternatives » ni « le risque de dommages importants »). Les mesures de gestion de la population lupine devront toutefois rester « compatibles avec le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable », selon la note d’explication du futur arrêté.

Les tirs de défense simple et renforcée seront fusionnés en un unique « tir de défense ». Les mesures de protection ne seront plus obligatoires pour bénéficier des tirs. Toutefois, protéger son troupeau donnera droit à un régime plus favorable : autorisation de trois ans, accès aux louvetiers, à la brigade loup et aux tirs de prélèvement, indemnisation au-delà de la deuxième attaque. Dans certains cas, des autorisations resteront nécessaires, et elles seront soumises à condition. C’est le cas des élevages de bovins et d’équins, qui devront – comme aujourd’hui – avoir mis en place des « mesures de réduction de la vulnérabilité ». C’est aussi le cas des communes du front de colonisation (cercle 3), où les éleveurs devront au préalable réaliser des tirs d’effarouchement et produire « des éléments permettant d’apprécier la pression de prédation ».

Mécontente, la FNSEA appelle à légiférer

Dans tous les cas, après le tir, les éleveurs « informent immédiatement le préfet du département », déclenchant la vérification et la prise en charge du cadavre par l’OFB et permettant le suivi du plafond national, inchangé (19 % de la population lupine estimée). Afin de garantir le respect du plafond annuel et de mieux cibler les tirs, le préfet coordonnateur du Plan Loup pourra « suspendre temporairement ou jusqu’à la fin de l’année les déclarations et autorisations de tir, par arrêté, sur les territoires qu’il détermine ».

Cette possibilité de « suspension des tirs » introduite dans le nouveau régime a provoqué la colère de la FNSEA. « Texte creux » et « faible », « renoncement inacceptable », « demi-mesures », etc. Dans leur communiqué du 27 novembre, la FNSEA et les JA ont choisi des mots particulièrement durs. Bien que le projet d’arrêté élargisse les possibilités de tirs, il « ne répond à aucune des attentes suscitées et laisse les éleveurs dans la même impasse qu’auparavant », selon les syndicats. En particulier, certains aspects du cadre réglementaire seront inchangés, comme le régime appliqué aux élevages bovins et le principe d’un plafond annuel de prélèvements. Les syndicats majoritaires appellent donc les parlementaires à « assumer pleinement leurs responsabilités » et à proposer « une loi permettant une régulation véritablement opérationnelle du loup, débarrassée des lourdeurs administratives et centrée sur la protection effective des élevages ».

Dans son propre communiqué, le 1^er décembre, la FNO (éleveurs d’ovins, FNSEA) a fait part de sa « très forte déception ». Pour Claude Font, élu du syndicat en charge de la prédation, le texte « ne traduit pas dans les faits les marges d’action ouvertes par Bruxelles ». « Au regard des annonces initiales, cet arrêté fait l’effet d’une douche froide : il ne soulage pas la vie des éleveurs et ne garantit toujours pas une défense effective des troupeaux. »

« Des risques de dérives », craint l’association Ferus

L’association spécialisée de la FNSEA déplore en particulier le maintien du plafond de prélèvement à 19 %, « totalement déconnecté de la réalité de terrain » et « point de blocage majeur », selon elle. La FNO demande donc « un relèvement immédiat du taux de prélèvements et un changement complet de logique », réitérant sa proposition d’introduire un critère de pression de prédation.

De son côté, l’association de « défense des grands prédateurs » Ferus dénonce, dans un communiqué du 4 décembre, un « projet d’arrêté insensé », qui constitue un « glissement dangereux ». L’ONG s’inquiète du passage à « une logique de gestion de la population lupine, avec un objectif de régulation de ses effectifs » par les tirs. Le régime proposé pêche, selon elle, par « une absence de contrôle préalable, une insuffisance de traçabilité, et des risques de dérives ». De quoi « menacer la survie des loups sur notre territoire ».

YG