Sous pression depuis plusieurs années, du Parlement européen et d’un certain nombre d’États membres, la Commission européenne a finalement décidé de se pencher sur le statut de protection du loup dont les populations sont en expansion.
Alors qu’elle s’y était toujours refusée jusqu’à présent, la Commission européenne a annoncé le 4 août qu’elle était prête à présenter « une proposition visant à modifier le statut de protection du loup au sein de l’UE et à mettre à jour le cadre juridique, afin d’introduire, lorsque c’est nécessaire, davantage de flexibilité, à la lumière de l’évolution de cette espèce ». Cela viendra compléter les possibilités actuelles offertes par la législation de l’UE aux autorités locales et nationales pour prendre des mesures en cas de besoin, précise Bruxelles. Une initiative lancée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, elle-même : « La concentration de meutes de loups dans certaines régions d’Europe est devenue un véritable danger pour le bétail et, potentiellement, pour l’homme », estime-t-elle. En avril 2023, la Commission a commencé à recueillir des données auprès de groupes d’experts et de parties prenantes, ainsi que des données communiquées par les autorités nationales en vertu de la législation européenne et internationale existante. Toutefois, ces données ne permettent pas encore à la Commission d’avoir une vue d’ensemble suffisante pour concevoir de nouvelles actions et la Commission élargit donc cette consultation. Les communautés locales, les scientifiques et toutes les parties intéressées sont donc invitées à soumettre, d’ici au 22 septembre 2023, des données actualisées sur les populations de loups et leurs impacts.
Cette initiative a immédiatement été saluée par Marc Fesneau en marge de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE à Cordoue dans le sud de l’Espagne, même si celui-ci a regretté que cette décision arrive si tard. « Mieux vaut tard que jamais, a abondé le Copa-Cogeca. Depuis des années, les impacts des grands carnivores ont été sous-estimés par la Commission alors que tous les indicateurs pointaient vers une augmentation massive des populations de loups ».
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Pressions des États membres et du Parlement européen
Une douzaine de ministres de l’Agriculture de l’UE (France, Autriche, Roumanie en tête) demandent depuis des années à revoir les règles encadrant la gestion des populations de grands carnivores (loups et ours en premier lieu) dont le nombre a fortement augmenté dernièrement. Ils souhaitent en particulier le changement de statut du loup dans la directive Habitat pour qu’il soit reclassé de l’annexe IV (statut de protection stricte) à l’annexe V (statut de protection simple). La Commission européenne avait publié fin 2021 des lignes directrices pour aider les États membres à utiliser au mieux les souplesses et dérogations possibles dans le cadre de cette directive mais les pays concernés estiment que ces flexibilités sont insuffisantes.
Le Parlement européen a, lui aussi, adopté au mois de novembre 2022 une résolution sur la protection des élevages de bétail et des grands carnivores en Europe dans laquelle il plaide pour une modification du statut de protection stricte des loups. Et les eurodéputés ont inscrit, à la demande du groupe PPE (droite), de nouveau le sujet à l’agenda de la session plénière du 11 au 14 septembre à Strasbourg.